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Le train des négociations conventionnelles s’est arrêté en rase campagne (bis)

Publié le 16 février 2021, par Richard TALBOT (Admin)

On a parfois l’impression que quand la CNAM n’est pas satisfaite des "négociations", elle met tout en stand-by ….

M. Fatome a "regretté" dans la presse le rejet de proposition de l’avenant 9 par tous les syndicats … et mis sous le boisseau toutes les négociations conventionnelles.

Il est vrai que les syndicats vont être très occupés ces prochaines semaines par la campagne électorale URPS … mais le 7 avril 2021 tout ça sera derrière nous ; et les chantiers en suspens sont nombreux :

La LFSS 2021 a prolongé arbitrairement la convention actuelle de deux ans (officiellement pour pouvoir faire les élections URPS, qui ne dureront pourtant pas 2 ans) mais sans prévoir la moindre revalorisation tarifaire pour les deux années supplémentaires.

Il va donc falloir :

  • négocier le cadre des rémunérations conventionnelles et en particulier le montant de l’acte de base ;
  • revoir l’avenant 9 en le découpant en sous-avenants (pour éviter le "tout ou rien" des avenants conventionnels habituels) ;
  • négocier l’intégration dans les avantages conventionnels de la future prise en charge des 90 premiers jours d’arrêt de travail par la CPAM, qui doit être effective au 1er juillet 2021 (donc ça urge !) ;
  • négocier de même l’intégration de l’AVAT ;
  • discuter des nouvelles modalités de financement syndical ;
  • revoir le DIPA qui est une pomme de discorde entre les syndicats et la CNAM ;
  • discuter la ROSP et la prise en compte de l’impact COVID. Il existe évidemment un Groupe de Travail ROSP, mais est-il légitime pour prendre des décisions ?

Les points à discuter sont donc nombreux … et les mettre en attente entraîne quand on les reprend des négociations dans l’urgence, avec des échéances imposées par les textes, et au final des accords mal bâtis qui ne satisfont personne.

Par essence une convention est négociée, de façon paritaire et équilibrée entre tous les intervenants. Nous devons aussi faire des propositions constructives pour tous ces points. Mais ça ne pose pas de problème parce que nous avons des idées à proposer.

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