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Déductibilité des dépenses relatives à l’accessibilité

Publié le 24 avril 2016, par Richard TALBOT (Admin)

Un petit cadeau des impôts

Si vous êtes propriétaire de votre cabinet et que vous vous le louez à vous-même (par l’intermédiaire d’une SCI le plus souvent), vous ne pouvez pas déduire les travaux d’amélioration du cabinet du revenu foncier.

En effet le BOFIP prévoit expressément :

D’une manière générale, les dépenses d’amélioration effectuées dans les immeubles donnés en location constituent des dépenses d’investissement susceptibles de provoquer directement une augmentation de la valeur de l’immeuble. Elles ne sont donc pas, en principe, admises en déduction dans le cadre de la détermination du revenu net foncier.

Les dépenses d’amélioration non dissociables de travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement ne sont pas admises en déduction

Il existe toutefois une exception notable, surtout à l’heure actuelle : les travaux rendus nécessaires par la loi sur l’accessibilité des établissements recevant du public.

En effet, le même BOFIP, reprenant pour le préciser l’article 31 du Code Général des Impôts admet que sont déductibles les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux professionnels et commerciaux destinés à faciliter l’accueil des personnes handicapées et à protéger les locaux de l’amiante.

Les locaux professionnels et commerciaux s’entendent des locaux qui ont un usage autre que l’habitation (locaux dans lesquels sont exercées des activités commerciales, industrielles, libérales, etc.).

Le BOFIP liste même les travaux susceptibles de bénéficier de cette déductibilité d’près l’annexe III, B de l’arrêté du 30 décembre 1987

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Ne vous privez donc pas de cette possibilité, et si vous avez des travaux à faire, essayez de les recaser en travaux d’accessibilité !

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