Cette année encore, le Forfait Structure 2024 qui vient d’être payé en avril 2025 réserve son lot de (mauvaises) surprises et d’items non payés. mais pas forcément à raison.
Alors si vous n’avez pas été payés et pensez qu’il s’agit d’une erreur, voici la procédure pour contester.
Pas de paiement du tout :
C’est un cas pas très fréquent mais particulièrement pénible. La cause la plus fréquente est un mauvais enregistrement d’un des deux premiers items correspondant au Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) ou à la version du logiciel de télétransmission.
Dans ce cas-là, le volet 1 dit « socle » n’est pas validé, et le Forfait structure n’est pas payé du tout.
Il ne vous reste plus qu’à contester (en écrivant à votre DAM : Délégué•e de l’Assurance Maladie qui fera suivre au bon service) en joignant une facture d’achat de votre logiciel ou une attestation de conformité.
L’utilisation des téléservices
Cette année, beaucoup de médecins ont vu un certain nombre de ces indicateurs non validés.
En cause la hausse importante des objectifs : 90% pour les items AAT (Arrêt de travail), PSE (Protocoles de soins ALD) et DCMT (Déclaration Médecin Traitant), 66,7% pour la CMATMP (Certificat médical AT/MP).
Cette année j’ai fait très fort puisque sans jamais faire aucune déclaration MT ou aucun AT papier (sauf bien évidemment pour la MGEN) je réussis à être … juste en-dessous de la validation. On pourrait croire que c’est fait exprès (mais c’est mon mauvais esprit qui parle).
En fait on voit là la conséquence d’un problème bien connu et dont j’ai déjà parlé : même quand l’acte est dématérialisé, s’il y a une intervention manuelle d’un employé de la caisse, il est reclassé en « papier ».
C’est en particulier le cas des prolongations d’arrêts de travail avec un chevauchement, ou faits par un remplaçant, un interne, un adjoint, ou des changement de régime pour les MT (majorité, déménagement, changement de caisse).
Le recalcul devait tenir compte de ces éléments, mais visiblement il reste encore des scories dans l’algorithme.
Donc vous prenez votre plus belle plume, et vous demandez qu’on vous fournisse d’une part la copie de tous les [Item contesté] papier que vous êtes censé avoir produits, et d’autre part la quantité totale de ce même [Item contesté]. Ce qui vous permettra de rétablir la réalité des choses.
L’item SAS
Là on tombe dans le lourd, puisqu’on parle quand même de 1400 €.
Le souci c’est que la majorité des départements français n’utilise pas la plate-forme nationale, et donc ne remonte rien aux CPAM. Vous avez donc toutes les chances, même si vous répondez régulièrement au SAS et cotez régulièrement des majorations SNP, d’avoir ce genre d’affichage dans votre Espace Pro.
Là encore contestez. Dans la plupart des départements concernés la problématique a été signalée en Commission Paritaire Locale et les directions ont promis de payer les médecins. Mais certains risquent d’attendre que vous contestiez pour ça. Alors n’attendez pas.
Et pour rire un peu sur la fiabilité sans faille de l’informatique de pointe CNAM, ceci représente (en théorie) mon activité en télémédecine 2024.
Alors le bon point c’est qu’ils ont réussi à supprimer les télé-expertises de l’indicateur.
Le mauvais c’est qu’ils ont joyeusement confondu 2024 et dernier trimestre 2024 et qu’ils n’ont pas pensé à enlever les patients dont je suis le MT, qui ne doivent pas rentrer dans le 20%. Et là j’en suis sûr, je ne fais de téleconsultations que pour des patients dont je suis le MT.
Pour ceux qui sont au-dessus des 20% fatidiques, ça vous donne des arguments pour demander qu’on recompte.
Conclusion : peut et doit mieux faire.
