mais je veux savoir si je suis assuré et par qui, sans avoir à assumer 10 ans de procédures … Voir sur http://www.egora.fr/ Résumé des chapitres précédents : 1) A l’automne d’éminents parlementaires, et pas n’importe lesquels, des membres influents de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, font une Proposition de loi pour que les […]
Résumé des chapitres précédents : 1) A l’automne d’éminents parlementaires, et pas n’importe lesquels, des membres influents de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, font une Proposition de loi pour que les médecins effecteurs de PDS deviennent à cette occasion « collaborateurs occasionnels du service public » et en conséquence couverts des Risques Responsabilité Civile Professionnelle […]
Voir sur http://www.egora.fr/ Cela fait des années que les médecins, les syndicats et le Conseil de l’Ordre demandent au gouvernement de clarifier les choses sur les garanties assurantielles pour les praticiens participant à la permanence des soins (PDS). En vain. La FMF (Fédération des médecins de France) a donc décidé de saisir directement les ministres […]
La PDS et la couverture assurantielle suscite de nombreux questionnements de la part des médecins; il faut dire que le dossier est complexe et flou sur le plan juridique.
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 6315-3 du code de la santé publique JORF n°0254 du 1 novembre 2011 page 18427
Permanence de soins Monsieur le Ministre,
{L’activité des services mobiles d’urgence et de réanimation} La majorité des services d’urgences sont également sièges de services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR). Ces services ont _ une activité stable, d’environ 636 000 sorties par an. Moins de 2% de l’ensemble des passages aux urgences sont consécutifs à un _ transport assuré par un […]