Position de la FMF sur Permanence de soin ambulatoire volontaire ET seulement volontaire, régulée et incitative +++ – S’il n’y a pas de PDS organisée, double transfert. – Si PDS régulée en point fixe, 3 C garantis/heure. – Si PDS régulée en mobile et/ou nuit profonde : Accompagnement du médecin et 4 C garantis/heure.
Actualité La FMF en région
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Arrêté du 30 juillet 2012 (ARS Bretagne)
Permanence des Soins en médecine générale ambulatoire Les précisions apportées par cet arrêté sont issues des rencontres avec les acteurs et l’Assurance Maladie et ont pour objet le paiement les indemnités liées à l’activité de PDSA.
A propos du conflit sur les honoraires de consultation du samedi après-midi dans les Yvelines
Le directeur de la CPAM du 78 applique des textes inadaptés avec aveuglement et contribue à l’aggravation de la désertification médicale dans les zones sensibles de son département.
Je veux bien être volontaire pour la PDS (tant que ça me convient),
mais je veux savoir si je suis assuré et par qui, sans avoir à assumer 10 ans de procédures … Voir sur http://www.egora.fr/ Résumé des chapitres précédents : 1) A l’automne d’éminents parlementaires, et pas n’importe lesquels, des membres influents de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, font une Proposition de loi pour que les […]
Je veux bien être volontaire pour la PDS (tant que ça me convient),
Résumé des chapitres précédents : 1) A l’automne d’éminents parlementaires, et pas n’importe lesquels, des membres influents de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, font une Proposition de loi pour que les médecins effecteurs de PDS deviennent à cette occasion « collaborateurs occasionnels du service public » et en conséquence couverts des Risques Responsabilité Civile Professionnelle […]
Quelle assurance pendant la PDS ? Les ministres forcés à répondre
Voir sur http://www.egora.fr/ Cela fait des années que les médecins, les syndicats et le Conseil de l’Ordre demandent au gouvernement de clarifier les choses sur les garanties assurantielles pour les praticiens participant à la permanence des soins (PDS). En vain. La FMF (Fédération des médecins de France) a donc décidé de saisir directement les ministres […]
PERMANENCE DES SOINS ET ASSURANCES , ASPECTS JURDIQUES
La PDS et la couverture assurantielle suscite de nombreux questionnements de la part des médecins; il faut dire que le dossier est complexe et flou sur le plan juridique.
La couverture assurantielle du MG dans le cadre de la PDS pour les nuls
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de Traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 6315-3 du code de la santé publique JORF n°0254 du 1 novembre 2011 page 18427