La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a institué entre autres la mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 pour tous les employés.
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LE MEDECIN LIBERAL EMPLOYEUR ET LA LOI RELATIVE A LA SECURISATION DE L’EMPLOI
Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir souscrit pour leurs salariés un contrat de complémentaire santé collective. Le corollaire est que seuls les médecins employeurs sont concernés.
Les médecins reçoivent actuellement de leurs assureurs respectifs une information accompagnée de propositions pour la mise en place de contrats collectifs.
Il n’y a pas lieu de se précipiter…