A la suite des mouvements sociaux de la fin 2018, le gouvernement a promulgué la LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
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A la suite des mouvements sociaux de la fin 2018, le gouvernement a promulgué la LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Mise à jour du 28/01/2021 : cette taxe est supprimée !
Le prélèvement à la source sera effectif en 2019, nous n’y échapperons pas. Comment cela va-t-il se traduire dans les faits pour les médecins libéraux puisque nous n’avons pas de salaire à ponctionner ?
Augmentation de 1% du point d’indice qui passe à 7,45 € au 1er janvier 2017
Outre revaloriser les emplois de ce secteur, cet accord institue une nouvelle classification et une nouvelle grille de salaires. Si vous employez un salarié à votre domicile, vous devez respecter ces nouveaux seuils de rémunération depuis le 1er avril. D’ici au 30 septembre 2016, vous devez aussi communiquer à votre employé sa nouvelle classification. Ces […]
La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a institué entre autres la mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 pour tous les employés.
Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir souscrit pour leurs salariés un contrat de complémentaire santé collective. Le corollaire est que seuls les médecins employeurs sont concernés.
Les médecins reçoivent actuellement de leurs assureurs respectifs une information accompagnée de propositions pour la mise en place de contrats collectifs.
Il n’y a pas lieu de se précipiter…