Depuis un mois se déroulent au pas de charge les « négociations » de l’avenant 1 de la Convention 2024.
Négociations « obligatoires » puisque figurent dans cet avenant :
- la mise en place de la consultation ménopause … prévue par la LFSS 2026 et dont le décret d’application est paru au 1er avril 2026 … mais sans cotation ni cadre réglementaire ;
- le passage dans le régime Sécurité sociale des rémunérations des régulateurs libéraux de PDSA … lui aussi prévu par la LFSS 2026 ;
- la possibilité de mutualiser les assistants médicaux, leur salaire, les objectifs de file active et de patientèle à une SCM, MSP ou SISA, possibilité très attendue par la profession (et l’UNCAM qui y voit un moyen de booster le dispositif) et expressément prévue par la convention … mais qui a besoin d’être finalisée ;
- les ajustements adoptés en Commission Paritaire Nationale des objectifs de prévention du Forfait Médecin Traitant ;
- des corrections techniques (coquilles de texte et précision) ;
- l’intégration de mesures des avenants 1 et 2 de la convention dentaire ;
- la correction des anomalies de cotation des endocrinologues ;
- et surtout la révision des baisses de tarifs en radiologie imposées autoritairement le 14 octobre 2025 par la décision UNCAM unanimement rejetées par la profession.
L’UNCAM a aussi l’intention d’y intégrer l’interdiction du cumul de la TCG et de la MCG, pour « prévenir les risques de dérive et de facturation inappropriée », mais nous n’avons pas eu le temps de vraiment nous y attarder.
Bref une fois de plus un avenant fourre-tout, avec des mesures qu’il est obligatoire d’adopter, mais cette détestable habitude du « packaging » où il faut accepter tout ou tout refuser en bloc.
Et cerise sur le gateau, la dernière séance achevée le 11/06 en fin d’après-midi, le texte de l’avenant même pas encore transmis aux syndicats, il faut répondre avant le 15 juin à 16 h !!
Pour les courageux, je rajoute le texte intégral (65 pages) de l’avenant 1, transmis le 12 juin à 18 h –> Avenant 1
Et pourtant, des épines irritatives, il y en a :
- la plus importante est sans conteste possible les propositions portant sur l’imagerie : alors que le but avoué de la décision du 14 octobre 2025 était une réduction de 300 millions d’euros sur 3 ans, les baisses de tarif ont déjà raboté à ce jour 200 millions sur les revenus des libéraux. Et alors que de nouvelles baisses sont prévues au 1er juillet, puis au 1er janvier 2027, l’UNCAM ne propose qu’une diminution de ces baisses à venir, et encore en échange d’un alourdissement marqué des procédures : mise en place d’un référentiel pour l’échographie cardiaque (du boulot en perspective), obligation de vérification dans le DMP pour éviter les redondances, interdiction d’IRM du genou sans radiographie préalable, évaluation de la pertinence des prescriptions …
ce qui nécessite la mise en place d’une cotation et d’un parcours spécifiques
- consultation ménopause à 47,50 € (comme la CCP) alors que pour les syndicats c’est un acte très complexe étant donné le cadre fixé par la ministre de consultation dédiée de 45 à 60 mn, qui doit donc être valorisée à 60 €
- exclusion des spécialistes et des MEP du cadre des assistants mutualisés
Evidemment les radiologues rejettent les propositions, malgré la menace de l’UNCAM d’appliquer sans état d’âme les réductions d’honoraires déjà prévues.
Le risque est donc important de voir les syndicats médicaux représentatifs refuser de signer (surtout avec un délai aussi court rendant la consultation des adhérents très difficile).
Cependant l’UNCAM nous a assurés que même en cas de non signature, les 3 mesures « obligatoires » du fait de la LFSS 2026 ou de la Convention, c’est-à-dire la consultation ménopause, le passage dans le champ conventionnel de la rémunération des régulateurs et la possibilité des assistants mutualisés, serait adoptées, par d’autres vecteurs qu’un avenant conventionnel, donc probablement des décrets.