✍️ Le mot du président

Nous avons été fortement mobilisés ces dernières semaines : voici un tour d’horizon des actions menées et des combats en cours.

Nos dossiers actuels : réforme de la CCAM, négociations conventionnelles sur l’imagerie, refondation de l’OPTAM. Notre cap est inchangé : défendre des conditions d’exercice fondées sur les coûts réels et la qualité des soins.

Dr Florian Coromines

Président FMF-Spécialistes

🔧 Ce que nous avons fait

Ces dernières semaines, la FMF-Spécialistes s’est mobilisée sur plusieurs fronts :

• Audition parlementaire MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) sur la réforme de la CCAM (25 mars 2026)
• Groupe de travail CNAM coût de la pratique (15 avril 2026)
• Groupe de travail OPTAM (16 avril 2026)
• Bilatérale CNAM sur l’imagerie, en préambule aux négociations conventionnelles (22 avril 2026)
• Groupe de travail CNAM sur les Équipes de Soins Spécialisées (ESS, 23 avril 2026)
• Audition IGAS sur l’articulation AMO-AMC (23 avril 2026)
• Négociations conventionnelles avenant 1 – première réunion plénière (29 avril 2026)

🤝 Réunions & négociations

CCAM : une réforme devenue indispensable

L’audition de la MECSS du 25 mars avec les autres syndicats représentatifs confirme un constat partagé : la CCAM est obsolète après plus de 20 ans sans réelle mise à jour. Les tarifs sont déconnectés de la réalité, alors que les charges n’ont cessé d’augmenter.

La situation actuelle est inacceptable :

• Certains actes techniques inscrits à la nomenclature sont cotés à 0 €, d’autres réalisés à perte.
• Les actes cliniques longs et complexes sont eux aussi sous-valorisés
• L’innovation médicale n’est pas intégrée dans la nomenclature : médecins et établissements en supportent seuls les coûts.
• La réforme en cours souffre d’un manque de transparence et de retards répétés.

Les actes doivent être tarifés selon leur coût réel et leur valeur médicale, non selon la capacité de remboursement de l’Assurance maladie.

Auditionné par l’Assemblée nationale, le directeur de la CNAM Thomas Fatôme a déclaré qu’il était « vraisemblable » que la refonte de la CCAM aboutisse à des baisses d’honoraires pour certaines spécialités. La FMF-Spécialistes s’y oppose fermement : une réforme de la CCAM ne peut pas être un prétexte à de nouvelles baisses déguisées. Nous serons intransigeants sur ce point dans les négociations à venir

OPTAM : un dispositif à refonder

Lors du groupe de travail du 16 avril, la CNAM a présenté la progression continue du secteur 2 et des montants de dépassements.

La FMF-Spécialistes l’a dit clairement : ces évolutions ne relèvent pas de comportements individuels, mais d’une sous-valorisation persistante des actes. Sans revalorisation à la hauteur des coûts réels, la maîtrise des dépassements restera illusoire. Les organismes complémentaires doivent également prendre leur part.

Imagerie : priorité à la pertinence des actes

En bilatérale avec la CNAM, préalablement aux négociations conventionnelles, la FMF-Spé a défendu une approche fondée sur la pertinence et la prévention :

• Refuser les baisses tarifaires aveugles, dont les effets pervers sont documentés.
• Proposer des mesures concrètes de pertinence des actes génératrices d’économies durables.
• Préserver l’offre de soins en imagerie.

La première réunion plénière de l’avenant 1 s’est tenue le 29 avril. L’enjeu : substituer aux baisses tarifaires des mesures de pertinence avant le 1er juillet (date de la prochaine vague de baisses).

📅 Prochaines réunions plénières : 20 mai et 11 juin 2026.

🗣️ Remontées de terrain

Concernant vos facturations : restez vigilants

La FMF a été récemment sollicitée par de nombreux spécialistes de différents départements, concernant des demandes d’indus par leur CPAM parfois très importants. Ces contrôles semblent cibler principalement les Avis Ponctuels de Consultant (APC) et les cumuls d’actes NGAP/CCAM.

Rappel des règles de cotation :

Avis Ponctuel de Consultant (APC) :

• L’APC doit être demandé par le médecin traitant (sauf dérogations spécifiques)
• Un retour au médecin traitant est obligatoire.
• Le patient ne doit pas avoir été vu pour le même motif dans les 4 mois précédant et suivant l’acte.
• Si un acte CCAM est nécessaire à l’établissement de l’avis, il ne peut être coté que si réalisé à une date ultérieure.

Cumul NGAP / CCAM :

• Le cumul d’une consultation (NGAP) avec un acte technique (CCAM) n’est pas autorisé, sauf liste d’exceptions précises.
• Les nouvelles dérogations entrées en vigueur en janvier 2026 excluent l’APC, ce que la FMF a dénoncé.

La cellule juridique de la FMF se tient à votre disposition pour analyser vos dossiers et vous conseiller sur les démarches à suivre, via le formulaire contact.