Presque tout le monde l’a oublié, mais l’avenant 9, puis le Règlement Arbitral, ont créé un item spécial dit « forfait élaboration initiale du VSM » qui est prévu pour être un forfait « one shot » :
Dans ce cadre un nouveau forfait intitulé forfait élaboration initiale du VSM est créé. Ce forfait est calculé de la manière suivante.
- versement d’un forfait d’un montant de 1 500 euros si le médecin a élaboré des VSM pour au moins la moitié de sa patientèle ALD et que ces VSM alimentent le DMP ;
- ce forfait est porté à 3 000 euros si le médecin a élaboré des VSM pour 90 % de sa patientèle ALD et que ces VSM alimentent le DMP.
Ce forfait est pondéré par la taille de la patientèle médecin traitant du médecin sur la base de la patientèle de référence retenue pour le calcul de la ROSP prévue à l’article 27.3.
Ce forfait est valable si le VSM est établi en format non structuré. Afin d’inciter à la structuration des VSM, laquelle demande plus de temps, le forfait est majoré de 20 % si plus d’un tiers des VSM alimentant le DMP sont générés de manière structurée dans le format conforme au Cadre d’interopérabilité des Systèmes d’information de Santé (CI-SIS).
Ce forfait est versé une seule fois dans la mesure où l’objectif est de valoriser l’initiation de l’élaboration des VSM. Ce forfait est versé, au cours du second semestre 2023, dès lors que les objectifs fixés ci-dessus sont atteints au plus tard le 30 juin 2023. »
Ce texte a été repris de façon intégrale par le règlement arbitral (RA) … sauf le dernier paragraphe. En raison du retard du déploiement des logiciels Ségur, les médecins ont jusqu’au 31/12/2023 pour alimenter les DMP, et cet item devrait donc logiquement être payé au cours du 1er semestre 2024.
Devrait, parce que nous n’avons eu aucune confirmation ou infirmation depuis la parution du RA au journal officiel. Et aucune communication pour inciter les médecins à le faire.
Alors que faire ? Je crois que dans la situation actuelle, avec des revalorisations bloquées et réduites, même si on nous promet de nouvelles négociations, il faut adopter la politique du « take the money and run« . Beaucoup de médecins sont maintenant équipés de logiciels Ségur qui permettent normalement l’alimentation facile du DMP avec un VSM structuré (dont l’intérêt médical reste très discutable en raison d’un cahier des charges également très discutable, mais c’est un AUTRE débat), alors faites le recensement de vos patients ALD et alimentez leur DMP. Je vous rappelle que de toute façon, c’est une obligation légale.
Reste une problématique de taille : comment remplir 90% des dossiers quand 12 à 15 % des patients n’ont PAS de DMP ? Officieusement on m’a assuré que les patients sans DMP seraient retirés du dénominateur. Mais nous resterons très attentif à ce point qui impacte fortement (du simple au double quand même) l’importance de la rémunération potentielle.
Edit du 24/12/2023 :
Nous avons appris deux « petits » changements de la partie la CNAM :
- La date limite est repoussée au 30/06/2024, mais ceux qui auront atteint l’objectif au 31/12/2023 seront bien payés au premier semestre 2024 comme prévu initialement ;
- Le calcul a été grandement simplifié : au numérateur la TOTALITÉ des dossiers avec VSM renseigné (ALD ou non) et au dénominateur le nombre de patients en ALD de la patientèle. Ce qui rend les choses bien plus faciles à calculer pour la CNAM et évacue l’épineux problème des patients sans DMP, et rend aussi l’objectif bien plus facile à atteindre pour les médecins.
Edit du 28/03/2024 :
Les dossiers de ceux qui ont atteint les objectifs au 31/12/23 ont été mis en paiement ce jour, en respectant la règle 2 ci-dessus.
Il n’est pas trop tard pour ceux qui n’ont pas encore atteint l’objectif, c’est très faisable en 3 mois jusqu’au 30/06/2024. Et en prime vous avez des dossiers mieux structurés donc plus faciles à utiliser.