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VGS + MD + MU : excès de zèle malvenu à la CPAM

Publié le 15 décembre 2020, par Richard TALBOT (Admin)

Depuis pratiquement le début de la crise COVID, le Ministère et la CNAM nous ont répété à plusieurs reprises à propos des interventions en EHPAD :

 En journée, l’intervention des médecins généralistes est valorisée à 35 euros (25 € la visite et 10 € de majoration de déplacement (MD). Dans le cadre de la gestion de la crise, ils peuvent également tarifier la majoration urgence (MU) à 22,60 €, soit 57,60 € au total.

En raison, entre autres, des difficultés majorées d’intervention en EHPAD, et de la nécessité d’équipements de protection individuels (EPI) à la charge du médecin.

 Pour rappel, les dotations en éléments de protection des EHPAD n’incluent pas la protection des professionnels de ville, ceux-ci, s’ils sont amenés à intervenir au sein de l’EHPAD, devront venir avec leur propre matériel.

Par exception, les facturations dérogatoires sont sorties du budget des EHPAD et sont à envoyer à l’AMO du patient. Et nous avons récemment eu confirmation qu’on pouvait y rajouter les majorations MIC ou MSH quand elles sont justifiées.

Cependant une caisse du Sud-Ouest (dont par charité nous tairons le nom) a décidé d’en avoir une lecture beaucoup plus étroite.

 Attention, ces mesures dérogatoires ne sont possibles qu’au-delà de la prise en charge courante des soins et ont été mises en place durant la crise sanitaire afin de renforcer le dispositif habituel des équipes soignantes des EHPAD qui étaient dans l’incapacité de faire face à une situation critique.

Cette caisse s’appuie sur le mot "renfort" dans le corps du texte pour affirmer que les interventions habituelles des médecins libéraux ne sont pas concernées par les mesures dérogatoires.

Les EHPAD du secteur se sont engouffrés dans la "brèche" :

 Au début du mois de novembre, le site de la CPAM indiquait que la majoration d’urgence pouvait être facturée pour chaque visite pendant la période d’urgence sanitaire (à compter du 16 octobre 2020).
Le texte indique « Ainsi, pour toutes les visites médicales donnant lieu à majoration d’urgence (MU) pour renforcer les équipes soignantes des EHPAD, la facturation s’effectue de manière dérogatoire directement à l’Assurance Maladie ».
Ainsi, nous avons donc contacté la CPAM qui nous a indiqué avoir une lecture stricte du texte. Ainsi, cette majoration d’urgence aurait pour objectif « de faciliter et d’accompagner le renfort apporté par les médecins libéraux en EHPAD ». Selon notre correspondant CPAM, cette majoration ne pourrait donc pas s’appliquer lors d’une visite pour un renouvellement de traitement par exemple. Vous trouverez la en pièce jointe la note interne de la CPAM.
La majoration d’urgence ne peut s’appliquer que si l’établissement payeur (à savoir le Centre Hospitalier de ************) en a fait la demande. Aucun cluster Covid n’ayant été identifié sur nos structures EHPAD, cette demande n’a donc pas été faite. La majoration d’urgence ne peut alors pas être facturée.

Cet excès de "zèle" ne peut qu’interpeller tous les professionnels de santé libéraux qui se sont dévoués pour continuer leurs interventions en EHPAD et se voient ainsi refuser leur juste rémunération. Le même raisonnement peut d’ailleurs probablement aussi s’appliquer aux infirmiers et infirmières.

La FMF soutient évidemment les médecins libéraux dans leurs revendications de paiement de leurs honoraires et ne peut qu’inviter le directeur de cette CPAM à prendre contact avec la CNAM AVANT de prendre des positions aussi tranchées … et aussi erronnées.

 

PS : pour sourire, dans cete note, on trouve aussi cette perle :

Dès lors, l’ensemble des mesures dérogatoires accordées aux médecins présentées ci-dessus sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette dérogation sur la Majoration d’Urgence (MU) prendra donc fin au 30/09

Il ne faut pas être très fin pour aligner ainsi une chose et son contraire … ce qui laisse penser que les idées ne sont pas très claires dans la tête de la direction de la CPAM et que le reste du texte n’est pas plus sensé.

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