FMF
Vaccination COVID dans les DOM, les inégalités continuent
Publié le 23 janvier 2021, par Richard TALBOT (Admin)
Les règles de facturation dans les DOM tiennent compte du surcoût de la vie dans ces territoires par rapport à la métropole.
Les règles des différents DOM ont toutes (ou presque, il reste quelques disparités dans les majorations de déplacement) été alignées depuis la convention 2016. Le principe est que toutes les cotations relatives à des actes de consultation sont majorées de 20%.
Qu’en est-il des cotations relatives à la vaccination COVID ? un coup d’œil sur le tableau récapitulatif de l’Assurance Maladie :
C’est là que commencent les surprises : si la cotation VAC relative à la consultation prévaccinale est bien valorisée à 29,60 €, les autres cotations sont strictement identiques à celles de la métropole !
Rappelons que si la première injection a lieu en même temps que cette consultation, le montant reste à 29,60 €.
Pour la cotation VAC relative juste à l’injection vaccinale, le montant reste à 9,60 € ; même chose pour le forfait de vaccination de 420 € par tranche de 4 heures de travail, ou la rémunération de 5,40 € relative au renseignement de Vaccination Covid.
Quelles justifications pour ne pas majorer ces rémunérations ? La CNAM applique strictement (et bêtement ?) la lettre de la règlementation : seules les consultations sont majorées.
Or le VAC vaccinal n’est jamais qu’un camouflage de la vraie cotation qui est K5.
Et les rémunérations forfaitaires sont … forfaitaires.
Malgré nos demandes réitérées, la CNAM a refusé d’envisager les choses avec souplesse, et d’admettre que ces cotations correspondent à des actes de consultation. Alors même que la seule possibilité de rémunération en centre de vaccination est le forfait horaire. Cette non-majoration risque de rendre beaucoup moins attractive la participation aux vaccinations, et donc d’en diminuer l’efficience.
Document à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 20
Auvergne Rhône-Alpes 13
Normandie 11
Grand Est 9
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 174
Paroles d’adhérents 151
Presse 90
Vie syndicale 63
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 41
Vaccination 38
URPS 30
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Simplification administrative 27
Retraite CARMF ASV 26
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
Elections 19
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Programme FMF 6
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
