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Travaux dans votre cabinet : attention, vous devez demander l’autorisation !

Publié le 25 juin 2015, par Richard TALBOT (Admin)

Attention depuis l’adoption de la loi sur l’accessibilité aux handicapés des ERP, et donc des cabinets médicaux, tous les travaux autres que cosmétiques à l’intérieur du cabinet doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie !

Autorisation de travaux et permis de construire
Avant de commencer des travaux de construction ou d’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP), avant son ouverture ou en cours d’exploitation, le propriétaire (ou son mandataire) doit demander une autorisation au maire.

Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces (plan, schéma, réaction au feu des matériaux, notice de sécurité, notice sur la prise en compte de l’accessibilité aux personnes handicapées, avec les emplacements spécifiques, par exemple).

Le dossier est examiné par les commissions de sécurité et d’accessibilité qui rendent un avis au maire (dans un délai de 2 mois maximum). En cas d’avis défavorable de la commission, les travaux ne peuvent pas être autorisés.

Ensuite, le maire délivre ou non le permis de construire ou l’autorisation de travaux. L’absence de décision de la mairie dans un délai de 4 mois vaut acceptation des travaux.

La simplification administrative est encore et toujours en marche !

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