Suivi sobriété ?

Aujourd’hui 18 juin 2025 est apparu un nouvel indicateur dans le volet « Convention-ROSP », joliment appelé « Mon Suivi Sobriété ».

Rassurez-vous, il n’est pas question de votre consommation alcoolique … mais comme ça on n’en sait pas beaucoup plus.

Voilà à quoi ça ressemble (avec la visualisation de « l’aide en ligne »):

Finalement ça soulève plus de questions que ça n’apporte de réponses.

En cherchant bien, ça correspond au titre 3 de la convention, articles 66 à 69, dont je vous ai mis le texte intégral à la fin de cet article (j’avoue humblement que j’avais oublié cette partie de la convention).

Donc ça répond déjà à la question fondamentale : à quoi ça sert ?
Tout bêtement à récompenser les médecins les plus « vertueux » (c’est écrit comme ça dans le texte) ; et bien sûr un médecin vertueux, pour l’UNCAM, est un médecin qui prescrit moins que les autres. Nous sommes encore dans une logique purement comptable, maquillée en éco-responsabilité, puisque l‘objectif officiel est la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) ! Il faudrait peut-être suggérer à la CNAM et à la DGS de limiter les envois de mails inutiles.

Alors une première remarque : les spécialistes sont exclus du dispositif, ce qui n’obéit à aucune logique.

Ensuite, le calcul est entaché d’une erreur fondamentale : il porte sur le coût des prescriptions, alors que ce dernier n’a évidemment aucun rapport avec les GES, qui sont bien plus en rapport avec le nombre de boites.

Enfin, ça signifie que pour l’UNCAM, prescrire moins cher c’est soigner mieux. Mais est-ce le cas ? Bien sûr on peut supposer que ne pas prescrire de traitements inutiles est bénéfique. Mais se contenter des traitements les moins chers, donc les plus anciens la plupart du temps, c’est aussi ne pas faire bénéficier les patients des traitements les plus récents, certes plus chers mais aussi possiblement plus performants.

De plus la transparence n’est vraiment pas au rendez-vous. Le montant annuel des dépenses pharmaceutiques ne correspond absolument pas à ce qu’on peut retrouver dans  le RIAP (vous savez, le tableau aussi joliment décoré d’étoiles qu’un sapin de Noël). Le calcul de la « dépense théorique » correspondante est totalement opaque (cf article 68), à force de sélections et d’exclusions d’items, et de facteurs de correction et de stratification de la patientèle, et quant à savoir si on aura droit à un petit quelque chose, c’est quasiment de la divination.

Pour ce dernier point toutefois, comme la rémunération est pour les médecins les moins dépensiers des 3 premiers déciles, il est évident que si vous avez un ratio supérieur à 1 c’est cuit. Probablement que s’il est inférieur à 0,65 c’est bon. Probablement …
Mais on peu aussi recevoir un petit quelque chose si on est entre le 3e et le 6e décile ET qu’on a amélioré sa sobriété d’au moins 10%. Sauf que vous remarquerez qu’on a bien les chiffres de 2024, mis pas ceux de 2023. L’évolution est donc impossible à calculer …

Mais c’est normal, ce n’est qu’un affichage préparatoire à un paiement  qui n’interviendra qu’en 2026 !

Même le montant de la « prime » semble sorti du cerveau du savant Cosinus :

Le bonus versé pour chaque médecin bénéficiaire est égal à 1 000 € multiplié par un coefficient de pondération. Ce coefficient est égal, pour chaque médecin au titre de l’année N, au rapport entre l’effectif de la patientèle médecin traitant de ce médecin prise en compte dans le calcul du ratio de sobriété et l’effectif moyen de la patientèle médecin traitant pour l’ensemble des médecins généralistes concernés par l’indicateur.

Je suis pourtant habitué au langage de la CNAM, mais là je buggue totalement.

 

Alors quelle conclusion ?

Le plus simple est de continuer à soigner les patients du mieux qu’on peut, le prix des traitements ne devant pas être l’argument principal. Et si on a la divine surprise d’une prime de 34€17 l’an prochain, on pourra offrir une tournée à la santé des copains.

 


Titre 3 : Sensibiliser à la sobriété dans la prescription de médicaments

Parmi les émissions carbones du système de santé (8 % des émissions nationales), 50 % sont liées aux produits de santé dont 29% pour le médicament et 21 % pour les dispositifs médicaux. Dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, un objectif de réduction de 75 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été fixé à l’horizon 2050.

Article 66. Principe du dispositif sobriété

Afin d’accompagner la baisse de l’empreinte carbone des médecins conventionnés un « dispositif sobriété » est créé. Celui-ci vise à informer et sensibiliser les médecins généralistes sur leurs prescriptions de médicaments, et à récompenser les médecins les plus vertueux via la mise en place d’un « bonus sobriété ». Celui-ci, repose sur le calcul annuel d’un indicateur individuel pour chaque médecin, appelé ci-après ratio de sobriété.

Article 67. Champ du ratio de sobriété

Les médecins concernés par l’indicateur

Pour le calcul de l’indicateur pour une année N, sont concernés les médecins généralistes libéraux conventionnés, hors MEP, actifs au 31 décembre de l’année N1 et N et hors primoinstallés lors de ces deux années. Les médecins doivent également avoir été consultés par plus de 100 patients parmi leur patientèle médecin traitant chacune des années N1 et N et avoir prescrit au moins un médicament concerné par l’indicateur par patient chacune des années N1 et N.

Les patients pris en compte dans le calcul de l’indicateur

Seuls les patients avec le même médecin traitant en année N1 et N sont pris en compte pour le calcul de l’indicateur. Les patients doivent avoir plus de 16 ans et avoir consulté leur médecin traitant au moins une fois lors des deux années (N1 ou N). Les patients décédés en année N1 ou N sont exclus de l’indicateur.

Les médicaments pris en compte dans le calcul l’indicateur

Seuls les médicaments dont les prescriptions initiales ont été effectuées à au moins 50% par des omnipraticiens libéraux conventionnés entre octobre 2022 et septembre 2023 sont intégrés dans l’indicateur. Une prescription d’un médicament à un patient est considérée comme une prescription initiale lorsqu’aucun autre médecin, libéral ou salarié d’un centre de santé ou d’un établissement hospitalier, n’a déjà prescrit à ce patient un même médicament dans les six mois précédents cette prescription. Sont considérées comme des prescriptions d’un même médicament, les prescriptions portant sur des médicaments appartenant à la même classe ATC niveau 5, c’est-à-dire par substance chimique. Les vaccins sont exclus de l’indicateur.

Les médicaments intégrés dans l’indicateur doivent avoir été délivrés en officine de ville et avoir donné lieu à un remboursement par l’Assurance maladie. Seules les dispensations issues des prescriptions par le médecin traitant à sa patientèle médecin traitant sont prises en compte dans l’indicateur. Sont donc exclues les dispensations issues des prescriptions faites par un autre médecin que le médecin traitant.

Article 68. Méthodologie de calcul du ratio de sobriété annuel

Pour chaque médecin généraliste, le montant observé de prescriptions de médicaments à sa patientèle médecin traitant est comparé au montant moyen, observé au niveau national, prescrit par l’ensemble des médecins généralistes concernés par l’indicateur à leur patientèle médecin traitant. Le montant des prescriptions de chaque médecin généraliste est corrigé pour tenir compte des caractéristiques de sa patientèle médecin traitant selon la méthodologie décrite ci-après.

Dans un premier temps, pour une année N, est calculé, pour chaque médecin généraliste, le montant remboursable total observé issu des prescriptions des médicaments entrant dans le champ de l’indicateur. Dans un second temps, pour cette même année, est calculé le montant remboursable total corrigé pour chaque médecin généraliste. Ce calcul est effectué en stratifiant sa patientèle médecin traitant selon quatre variables :

  •  Patients avec une exonération au titre d’une affection de longue durée (oui/non) ;
  •  Age (<45 ans ; 45-54 ans ; 55-64 ans ; 65-74 ans ; >=75 ans);
  •  Homme/femme ;
  •  Bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (oui/non).

Pour chaque médecin généraliste, le montant remboursable corrigé pour une strate de sa patientèle médecin traitant est égal au produit de l’effectif de cette strate, d’une part, et du montant remboursable moyen issu des prescriptions de l’ensemble des médecins entrant dans le champ de l’indicateur en France pour cette même strate, d’autre part. Le montant remboursable total corrigé pour un médecin généraliste est égal à la somme des montants remboursables corrigés pour chaque strate, sur l’ensemble des strates de sa patientèle.

Le ratio de sobriété, pour une année N, pour chaque médecin généraliste entrant dans le champ de l’indicateur, est égal au rapport entre le montant remboursable total observé et le montant remboursable total corrigé défini.

Article 69. Rémunération des médecins généralistes et modalités de mise en œuvre du ratio de sobriété

En année N, pour souligner l’investissement en faveur de la sobriété des prescriptions, un bonus sobriété sera versé chaque année aux médecins généralistes :

  •  avec un ratio de sobriété inférieur ou égal au 3e décile, c’est-à-dire les 30% des médecins avec le ratio de sobriété le plus faible en année N ;
  •  avec un ratio de sobriété compris entre le 3e et le 6e décile en année N et dont le ratio de sobriété a diminué d’au moins 10% entre l’année N1 et l’année N.

 

Le bonus versé pour chaque médecin bénéficiaire est égal à 1 000 € multiplié par un coefficient de pondération. Ce coefficient est égal, pour chaque médecin au titre de l’année N, au rapport entre l’effectif de la patientèle médecin traitant de ce médecin prise en compte dans le calcul du ratio de sobriété et l’effectif moyen de la patientèle médecin traitant pour l’ensemble des médecins généralistes concernés par l’indicateur.

Ce dispositif entrera en vigueur en 2025 avec un premier versement du bonus en 2026 au titre de l’année 2025, en lien avec les prescriptions de médicaments des années 2024 et 2025 en date de remboursement.