FMF
Quand l’UNCAM S’EMMÈLE LES FILS DU STETHO
Publié le 27 juillet 2013, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
Une grosse coquille dans la version initiale de l’avenant n°8 publiée au JO le 7 décembre 2012.
L’avenant n°8 signé le 25 octobre 2012 par la Michel CHASSANG pour la CSMF, Christian JEANBRUN pour le SML et Claude LEICHER pour MGF est paru au JO le 7 décembre 2012 avec une grosse "coquille" rendant son opposabilité aux médecins sujette à contestation jusqu’à ce jour 27 juillet 2013 où un arrêté est venu la corriger (JORF n°0173 du 27 juillet 2013 page 12615 , texte n° 11) !
Si Michel CHASSANG et Christian JEANBRUN ont bien la représentation légale pour signer une convention et ses avenants pour les généralistes et les spécialistes, Claude LEICHER à la direction de MGF, syndicat mono catégoriel ne peut signer que pour les généralistes y compris les qualifiés « spécialistes en médecine générale ».
Or sur le texte initial de l’avenant (voir ci-dessous) sa signature apparaît uniquement pour les spécialistes ! :-))
Par ailleurs une erreur était également venue se glisser au niveau de la cotation des IRM pour nos confrères radiologues, qui voient encore leurs tarifs baisser !
En pratique pour les médecins, tous les courriers qui leurs ont été adressés par les caisses jusqu’au 27 juillet 2013 sont nuls et non avenus, le texte de l’avenant n°8 étant illégal !
Vous pouvez consulter le texte de l’arrêté rectificatif ICI.
Dr Marcel GARRIGOUGRANDCHAMP, Lyon 3è, FMF CELLULE JURIDIQUE
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