FMF
Quand l’UNCAM S’EMMÈLE LES FILS DU STETHO
Publié le 27 juillet 2013, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
Une grosse coquille dans la version initiale de l’avenant n°8 publiée au JO le 7 décembre 2012.
L’avenant n°8 signé le 25 octobre 2012 par la Michel CHASSANG pour la CSMF, Christian JEANBRUN pour le SML et Claude LEICHER pour MGF est paru au JO le 7 décembre 2012 avec une grosse "coquille" rendant son opposabilité aux médecins sujette à contestation jusqu’à ce jour 27 juillet 2013 où un arrêté est venu la corriger (JORF n°0173 du 27 juillet 2013 page 12615 , texte n° 11) !
Si Michel CHASSANG et Christian JEANBRUN ont bien la représentation légale pour signer une convention et ses avenants pour les généralistes et les spécialistes, Claude LEICHER à la direction de MGF, syndicat mono catégoriel ne peut signer que pour les généralistes y compris les qualifiés « spécialistes en médecine générale ».
Or sur le texte initial de l’avenant (voir ci-dessous) sa signature apparaît uniquement pour les spécialistes ! :-))
Par ailleurs une erreur était également venue se glisser au niveau de la cotation des IRM pour nos confrères radiologues, qui voient encore leurs tarifs baisser !
En pratique pour les médecins, tous les courriers qui leurs ont été adressés par les caisses jusqu’au 27 juillet 2013 sont nuls et non avenus, le texte de l’avenant n°8 étant illégal !
Vous pouvez consulter le texte de l’arrêté rectificatif ICI.
Dr Marcel GARRIGOUGRANDCHAMP, Lyon 3è, FMF CELLULE JURIDIQUE
Documents à télécharger
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Martinique 20
Auvergne Rhône-Alpes 13
Normandie 11
Grand Est 9
Paca 7
Guadeloupe 7
Mayotte 5
Guyane 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 176
Paroles d’adhérents 151
Presse 90
Vie syndicale 63
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 41
Vaccination 38
URPS 30
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Simplification administrative 27
Retraite CARMF ASV 26
Permanence de soins 21
Vote 21
Tiers payant 21
Elections 19
Tarifs 17
Fiscalité 16
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Arrêt de travail 6
Programme FMF 6
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Employeur 4
Personnel 4
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
