Point-hebdo FMF du 29-10-2022

Chers amis,

L’automne est décidément chaud, et la température risque encore de monter chez les médecins. Il faut dire que le gouvernement et son alliée l’Assurance-Maladie s’ingénient à nous donner la fièvre.

Le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) a été débattue cette semaine à l’Assemblée Nationale. Enfin, débattue est un grand mot puisque finalement « adoptée » par le fameux article 49.3. Or elle contient une mesure incroyable pour les médecins (art.44) : lorsque la Caisse constate une anomalie dans notre activité sur une petite période, ce qu’elle appelle un « indu » (une mauvaise cotation, une prescription interdite ou non remboursable, un acte malencontreusement facturé 2 fois, …), elle va l’extrapoler sur l’ensemble de nos actes effectués depuis 3 ans. Ce qui lui évitera de faire des recherches longues et fastidieuses et de devoir justifier les sommes, parfois exorbitantes, exigées. Et pour ne prendre aucun risque, elle pourra nous faire signer un accord contre tout recours de notre part par la suite. « Les médecins, voleurs un jour, voleurs toujours », telle est sa devise.

Un autre article de cette LFSS peut nous paraître plus favorable : l’exonération des cotisations retraites pour les médecins dits retraités-actifs, payées à perte puisque n’apportant aucun point, la retraite étant déjà liquidée. L’objectif est évidemment d’inciter les médecins retraités à poursuivre leur activité le plus longtemps possible (même si le texte limite cette exonération à 1 an). Question : qui va payer alors ces sommes manquantes ? La FMF, via son responsable retraite Olivier Petit demande au gouvernement d’assumer ses décisions et de ne pas reporter le manque à gagner sur les médecins actifs, déjà lourdement taxés pour la retraite.

Et je ne vous parle pas de tout ce qui est prévu pour nous dans ce projet de loi. Si vous voulez en savoir plus, lisez l’excellente synthèse de notre ami Richard Talbot.

Attention, la Loi n’est pas définitivement adoptée. Elle doit passer maintenant par le Sénat, et en cas de désaccord, revenir en Commission Paritaire (membres du Parlement + du Sénat).

Du côté Assurance Maladie, on constate une fébrilité intense à attaquer les médecins pour leurs prescriptions d’arrêts de travail. Les très gros prescripteurs ayant été éliminés les années précédentes, on se retrouve maintenant avec des médecins dont l’«excès » se monte à +20% voire +10% ! La palme du zèle revient sans doute à la Caisse du 28 (Eure-et-Loir) qui arrive quand-même à attaquer un médecin installé en mai dernier en zone très fortement sous-dotée, qui a fait plein de gardes en août, et qui forcément a prescrit plus d’arrêts que ses collègues en vacances durant cette période. Installation en mai, gardes en août, sanction en octobre ! Voilà qui va donner envie de s’installer dans le département.

La cellule Juridique de la FMF, très en pointe sur la défense des confrères vis-à-vis des Caisses vous rappelle encore et toujours, 2 consignes à diffuser autour de vous : 1/N’allez jamais seuls aux entretiens dits « confraternels » proposés pour vous expliquer 2/ Refusez, refusez, refusez, la Mise Sous Objectifs (MSO) que la Caisse vous proposera à tout coup. Si vous êtes la cible d’une telle procédure contactez-nous dès le début après avoir récupéré votre RIAP (Relevé Individuel d’Activité Professionnelle) sur votre Espace-Pro Ameli.

Vous avez compris, cette fois la coupe est pleine ! Nous remercier ainsi après 2 années de travail insensé en période Covid, et de tous nos efforts pour essayer de compenser les départs de nos collègues épuisés. Un mouvement de protestation, asyndical, vient de se lever et enfle chaque jour : la Coordination « Médecinspourdemain », que vous pouvez rejoindre sur le groupe Facebook ou sur What’sApp. La revendication : la consultation à 50 euros. Le mot d’ordre : grève totale des soins le jeudi 1er décembre, pour commencer. La FMF, elle-même issue des grandes Coordinations de 2002 et 2006, soutient ce mouvement : le C à 50 pour tous ou le mi-temps à 25, choisissez !

C’est dans ce contexte que vont s’ouvrir prochainement les négociations avec l’Assurance-Maladie pour la nouvelle Convention. Laquelle Assurance-Maladie nous a déjà prévenus que nous n’aurions rien, faute de marges financières …

Je vous souhaite une bonne semaine. Et j’espère vous retrouver dans la rue, unis pour affirmer notre dignité.