Point Hebdo FMF du 19-10-2014

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dimanche
19 octobre 2014


Chers
amis,

  • La
    FMF vous l’avait promis, la FMF l’a fait : réunir
    pendant deux jours 250 médecins à Marseille
    ,
    qui ont pu s’exprimer librement sur tous les sujets qui
    touchent à notre exercice quotidien. Pas de grand-messe,
    pas
    d’invités prestigieux
    , seulement des ateliers
    de travail, avec des propositions concrètes pour
    améliorer nos conditions d’exercice et la qualité des
    soins. Pas
    d’industrie pharmaceutique
    non plus ; seulement
    des stands sur la médecine de demain : les objets
    connectés, la messagerie sécurisée, la carte de santé du
    Crédit Mutuel, … A l’image de la FMF : laboratoire
    d’idées, force de propositions, l’avenir est entre les
    mains des médecins qui travaillent, VOS mains,
    indispensables à la société. La synthèse de tous ces
    travaux est en cours, elle sera très vite à votre
    disposition. Attendez-vous à un discours sans tabou ni
    langue de bois.
  • Si vous
    voulez en avoir la preuve, lisez donc l’intervention
    de notre Président Jean-Paul Hamon à la Commission des
    Comptes de la Sécurité Sociale
    .
    En quelques mots, tout est
    dit sur l’hypocrisie du gouvernement qui décide de
    dérembourser le dosage de la vitamine D à 12 euros, ou
    dévalue les actes de radiologie, mais qui continue à payer
    au prix fort les Nouveaux Anticoagulants Oraux (NACO) dont
    l’apport thérapeutique est nul (ASMR 5), ou le Lucentis® à
    la place de l’Avastin® dans la DMLA (molécules identiques,
    mais avec un surcoût de 400 millions par an pour la
    Sécurité Sociale).
  • A
    propos d’hypocrisie, vous avez dans doute reçu jeudi un message
    de l’OGDPC vous informant qu’il n’assurait plus le
    paiement d’un 2ème programme de DPC
    en
    2014, quel que soit le budget restant sur votre compte.
    Quelle ignominie que ces médecins libéraux qui veulent se
    former régulièrement et ont déjà dépensé au 30 septembre
    85% du budget global annuel ! Personnellement, message
    reçu à 16H53 : vous avez jusqu’à ce soir minuit pour vous
    inscrire à un nouveau programme DPC ; après vous ne serez
    plus indemnisée. Les décret
    et arrêté
    permettant cela ont été publiés au Jounal Officiel (J.O.)
    le 08 octobre. Evidemment les caisses de l’OGDPC sont
    vides : la Sécurité Sociale n’a pas plus payé sa
    contribution en 2014 qu’en 2013. Pourtant, cette
    contribution est conventionnelle, c’est-à-dire négociée en
    échange de la valeur ridicule du C/Cs. Devons-nous
    considérer que la CNAM a rompu le contrat qui nous lie à
    elle ? Pour une fois, les 4 syndicats signataires de la
    convention se sont mis d’accord pour manifester
    leur indignation
    . Je vous rappelle que l’A2FM vous
    propose un programme de DPC
    en ligne Excellencis,
    qui vous permet d’avoir accès
    à ses modules toute l’année et vous est rémunéré 517
    euros. Si vous n’avez pas encore validé votre DPC en 2014,
    il est temps de vous y inscrire ; ne laissez pas cet
    argent à l’OGDPC.
  • La
    FMF ne se contente pas de parler, elle agit : ulcérée de
    constater les procédures
    engagées partout en France contre les médecins libéraux
    au sujet des prescriptions d’arrêts de travail,
    notre
    Cellule Juridique a déposé des référés
    dans
    plusieurs départements auprès des tribunaux administratifs
    (TA). Elle exige que les Caisses Primaires (CPAM) exposent
    les critères utilisés pour déterminer « la moyenne
    constatée » à laquelle elles se réfèrent pour accuser les
    médecins, et en quoi l’activité de ces médecins est
    comparable à celle des autres. Le TA de l’Eure et Loir a
    déjà répondu en mettant en demeure la CPAM 28 de produire
    ces renseignements sous 10 jours. Même Le
    Parisien s’en est fait l’écho
    . Surtout, si vous êtes
    attaqué vous-même ou connaissez un confrère dans cette
    situation, mettez-vous en rapport avec
    notre
    Cellule Juridique
    .


Deux infos pratiques et
importantes :

  • La
    Cotisation
    Foncière des Entreprises (CFE)
    , ex-Taxe
    Professionnelle est à régler avant le 15 décembre, et ce
    qui est nouveau, elle doit être payée
    en ligne
    si votre chiffre
    d’affaires dépasse 80 000 euros.
  • Le décret
    sur l’accessibilité aux personnes handicapées

    est paru le 29 septembre
    . D’après la loi, vous
    avez 1 an à partir de cette date pour établir un
    diagnostic d’accessibilité, puis déposer si besoin un
    dossier à l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).
    En clair, ça signifie que si votre cabinet n’est pas aux
    normes (80% des cabinets), et que vous envisagez de
    faire les travaux nécessaires, vous devez déposer le
    plan de travaux avant le 29 septembre 2015, et vous
    aurez ensuite 3 ans pour les effectuer (ou 3 ans à
    partir du 1er janvier 2015, ça n’est pas très clair ?).
    En revanche si vous voulez demander une dérogation, il
    faut le faire avant le 31 décembre 2014. Et si votre
    cabinet est aux normes, vous n’avez rien à faire.


Voilà les infos essentielles pour ce retour du Point Hebdo.
Je n’oublie pas le magnifique projet de loi sur la santé, en
cours de débat à l’Assemblée, mais je vous en parlerai
lorsqu’il aura été voté. Préparez votre IPP préféré, il vous
faudra bien ça pour le digérer …

Je vous souhaite une très bonne semaine.

 
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