Chers amis,
Voici que nous venons de passer le 1er novembre, date tant attendue pour savourer notre mirobolante augmentation de 1,50 euros sur nos actes, qui va, nous n’en doutons pas, révolutionner notre vie. Attention, cette augmentation ne porte pas directement sur le Cs mais sur la majoration MMG du généraliste ou MPC du spécialiste. Cette subtilité n’a aucune importance pour les médecins en secteur 1 sauf exception (actes basés sur le C comme le test antagonique Covid = C1,5 ou l’entretien prénatal précoce = C2,5), mais pour ceux en secteur 2 cela signifie que l’acte de base reste à 23 euros. Par ailleurs certains actes ne sont pas revalorisés (si on peut utiliser ce terme) : principalement les téléconsultations et les actes très complexes. Pour vous aider, la FMF (Claude Bronner) vous a actualisé la nomenclature pour les généralistes et pour les autres spécialistes. Pour les DROM c’est ici et ici. Et la version de notre copine Ameli. A noter que les actes techniques (en CCAM) restent inchangés, depuis …
Dans le même temps, les négociations conventionnelles ont repris. Pas encore officiellement, mais des réunions bilatérales, entre l’Assurance-Maladie et chaque syndicat, ont commencé. En ce qui concerne la FMF, Richard Talbot a repris son feuilleton des négociations. Vous le verrez, l’ambiance semble plus saine, et la lettre de cadrage du Ministre de la Santé Aurélien Rousseau, qui va guider ces négociations, apparaît plus ouverte que lors du précédent épisode. Sans doute un effet de la forte mobilisation des médecins libéraux en début d’année puis en octobre.
Mais vous l’avez compris, la Caisse n’est plus totalement maître du jeu. Il faut aussi compter avec l’arsenal législatif. En premier lieu le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale via le magique Article 49-3 de la Constitution. Il entérine la délégation aux pharmaciens des traitements d’antibiotiques pour les cystites et les angines (comment sauront-ils reconnaître une angine ? Mystère). Et fixe le prix des fameuses consultations de prévention à 30 euros, quel que soit le professionnel qui la pratique. Car oui, les infirmiers, pharmaciens, et même sages-femmes, pourront les assurer. Il avait été prévu que nous, médecins, puissions la coupler à une consultation, pour un prix total de 55 euros, mais au final les Caisses précisent que ce cumul ne doit pas être systématique et doit être justifié par un acte clinique. Comme si on pouvait faire une consultation de prévention sans prendre la tension ou peser le patient ! Bref, le gouvernement nous demande de travailler 45 mn pour 30 euros en honoraires, ce qui nous amène quand même à un tarif horaire de 19 euros net de l’heure. No comment. Ou plutôt si, les commentaires acerbes de notre ami Richard Talbot.
Et la joyeuse Loi d’engagement territorial, dite Loi Valletoux, du nom de l’ex-Maire de Fontainebleau qui la porte, vient d’être votée par le Sénat. Amputée de l’obligation d’adhérer à une CPTS, mais toujours lestée de l’obligation de venir en aide aux hospitaliers pour les gardes. Car il ne s’agit pas seulement pour les libéraux d’être de garde sur son secteur, mais de venir les assurer dans les hôpitaux. Avec toutes les conditions de travail que nous connaissons. Sauf que nous, nous ne bénéficions pas du repos compensateur après la garde, ni de la limite des 48 heures hebdomadaires de travail. Pour le moment, cette obligation est limitée aux médecins exerçant en établissements privés, mais le pas est vite franchi pour l’étendre à l’ensemble des médecins libéraux.
Le Conseil de l’Ordre se trouve bien sollicité en ce moment, puisqu’il a dû intervenir sur les sanctions de Mise Sous Objectifs (MSO) concernant les arrêts de travail. Oh pardon, non j’oubliais, il ne s’agit pas de sanctions mais d’accompagnement des médecins qui ne savent pas, les pauvres, les prescrire à bon escient. L’Ordre estime à juste titre qu’imposer à un médecin de diminuer de 20% telle ou telle prescription est une atteinte à son indépendance d’exercice. Cette déclaration officielle conforte la procédure entamée par la FMF pour abroger l’article 148-1 du Code de la Sécurité Sociale instituant le principe de Mise Sous Objectifs qui devient ce que nous appelons un « délit statistique ». Car à la FMF nous estimons que râler c’est bien, mais agir, en accompagnant les médecins par la Cellule Juridique, ou ester pour faire disparaître cette infâme MSO, c’est mieux !
Alors vous l’avez compris, si vous voulez garder une médecine indépendante, si vous êtes soucieux de la qualité des soins et du respect de votre expertise, si vous estimez que le pourboire de 1,50 euros ne correspond pas à la valeur de vos actes, continuez à pratiquer largement des DE. Et pour ne pas rester seuls, rejoignez les Comeli, Coordinations indépendantes de médecins. Parallèlement, cotiser à un syndicat nous donnera plus de poids pour négocier une Convention digne des médecins.
Info de dernière minute, notre ami Richard Talbot vous propose de donner votre avis sur l’utilisation du DE. Nous vous engageons à répondre au très court sondage, que vous pratiquiez la dissidence tarifaire ou non.
Je vous souhaite une bonne semaine.