Chers amis,
Sans doute inspirée par la nature en cette période presqu’estivale, l’actualité nous apporte son lot d’épines irritatives et parutions urticariantes.
La pire est évidemment la Loi Garot, de retour pour un vote au Sénat le 11 juin, puis en Commission Mixte Paritaire en cas de désaccord avec le vote de l’Assemblée Nationale qui l’avait largement acceptée. La Loi Garot, vous vous souvenez ? Celle qui interdit des nouvelles installations dans la plupart dans villes de moyenne importance, voire dans les zones où de belles Maisons de Santé se sont implantées, sous prétexte que ces lieux seraient bien pourvus en médecins. Les députés espérent que les jeunes médecins viendraient alors se précipiter dans les villages abandonnés de tous et de tout. Et pour les attirer, on y ajoute l’obligation d’assurer les gardes de nuit et week-end. Les syndicats ont été auditionnés par les sénateurs, qui ont parfaitement compris nos arguments. Mais ne voulant pas s’opposer frontalement à leurs collègues députés, ils ont essayé d’adoucir l’interdiction en une autorisation sous réserve : les médecins qui ne s’installeraient pas en ZIP seraient tenus d’aller y effectuer un certain nombre d’actes par mois. La stupidité de la Loi Garot mélangée à l’irréalisme de la Loi Mouiller. Parfois le remède est pire que le mal. A moins que ce ne soit une façon détournée de contrer le seul argument juridique : la Loi Garot est anti-constitutionnelle car ne respecte pas la liberté d’installation. Mais pourquoi donc ne veulent-ils par reconnaître que les médecins sont les professionnels de santé les mieux répartis, que nous déployons des trésors d’inventivité et d’énergie pour répondre aux besoins de la population (je n’ai pas dit « aux demandes »), et que nous laisser nous organiser est la meilleure des solutions ?
Sur les Dr Juniors, les derniers arrêtés sont parus le 13 mai, fixant :
- Les compensations pour les MSU (Maitres de Stage) qui n’auraient que peu de revenus avec la part complémentaire des actes : 300 à 600 euros selon le nombre de patients en tiers-payant total, et 550 euros pour les MSU en Alsace-Moselle. On aurait pu dire 600 euros pour tous, mais non, cela aurait été trop simple ;
- La rémunération des gardes des Dr Juniors : 422 euros (et 3 centimes, excusez du peu) en salaire brut pour 12 heures, et 211 euros (+ 1 centime) pour 4 heures le soir ou 8 heures le samedi.
Tout est paru, mais ne croyez pas pour autant que le circuit est fluide pour proposer ses services en tant que MSU. Lisez les tribulations de notre ami Frédéric Villeneuve, à mourir de rire … ou à pleurer.
Enfin, et pas des moindres épines, le décret sur les infirmiers référents est arrivé le 22 mai. On connaissait l’infirmier, l’Infirmier de Pratique Avancé (IPA), voici maintenant l’infirmier référent, attention à ne pas confondre. L’arrêté est laconique et reste général, je vous le livre tel quel (sans l’article 2 qui stipule qu’il pourra y avoir rémunération pour l’infirmier référent) : « L’infirmier référent désigné dans les conditions prévues par l’article D. 162-1-12 contribue à la coordination des soins de l’assuré en lien avec le médecin traitant et, le cas échéant, avec le pharmacien correspondant et la sage-femme référente ». Bon, ça ne mange pas de pain, mais comme le fait remarquer la FMF, à force d’intituler « référent » tout professionnel de santé approché par le patient (en 1 ligne, on a ici le médecin, l’infirmier, le pharmacien, la sage-femme), on ne sait plus très bien qui en aura vraiment la responsabilité.
Encore une agression, physique, pas législative, sur un psychiatre de 89 ans, par une patiente mécontente de n’avoir pas eu le certificat attendu. « Je ne suis pas content, je te tabasse » semble parfois être la seule réponse de certaines personnes. Le Collectif du 12 mars, union contre les violences faites aux soignants, dont fait partie la FMF, demande que soient appliquées les dispositions de la loi Pradal parue l’an dernier après une autre agression.
Du côté des infos pratiques, je vous dis un mot des prescriptions du Tirzepatide (Mounjaro®) et Sémaglutide (Wegovy®) dans le cadre de l’amaigrissement. Ils vont être pris en charge par l’Assurance-Maladie à partir du 15 juin, dans des indications assez strictes (voir arrêté du 23 mai). Mais attention, seuls les médecins exerçant en Centres Spécialisés Obésité (CSO), en CHU, ou en établissements en lien avec les CSO, auront le droit de les prescrire en initiation.
Et à la veille de la période de vacances estivales, je vous rappelle qu’il est absolument interdit de laisser sa carte CPS à ses remplaçants. Ils en ont une à leur nom, qu’il nous faut paramétrer sur nos ordinateurs (c’est assez simple). A défaut, vous serez responsables de leurs prescriptions, et la Caisse sera en droit de vous réclamer le montant de toutes les consultations effectuées par eux, comme nous le montre le jugement de la Cour de cassation de Gironde avec une infirmière.
Je vous souhaite une bonne semaine.