Les IDE libéraux vont pouvoir participer à la PDSA et au SAS. Ils participeront à la permanence des soins de médecine générale et non pas à la mise en place d’une permanence des soins infirmiers. Mais comment ? Pour quelles indications ? Est-ce que cela impactera le budget actuel de la PDSA ?
L’avenant 11 de la convention infirmière (conclu le 31 mars 2026) entrera en vigueur le 6 novembre 2026 et défini la rémunération des IDE participant à la PDSA et au SAS. A moins d’un mois de l’entrée en vigueur, il reste encore beaucoup de choses à définir et à mettre en place…
Les départements tests, déjà en place, pourront appliquer ces nouvelles cotations. Pour les autres départements, il faudra attendre la mise à jour du cahier des charges de la PDSA en local. Ce n’est donc pas pour tout de suite !
On différencie :
- le SAS en journée de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 12h le samedi,
- de la PDSA de 20h à 00h du lundi au vendredi, de 12h à 00h le samedi et de 8h à 00h le dimanche et jours fériés.
Les IDE participeront sur la base du volontariat, c’est un exercice en marge de leur activité principale, uniquement pour les libéraux.
C’est préalablement régulé par un médecin régulateur. Le médecin effecteur de garde ou tout autre médecin ne peut pas demander directement l’intervention de l’IDE. Il devra demander au centre 15.
Pour le SAS, cela passera par une plateforme numérique qui envoie des demandes d’intervention aux IDE sur un secteur de 10 à 30 km.
Pour la PDSA, il y aura un tableau de garde. L’interopérabilité des tableaux de garde avec la régulation est en attente ! Les astreintes seront valorisées à 52 € par période de 4 heures (avec ou sans intervention).
Une nouvelle cotation est créée : « lever de doute » (4,52€ au 6 novembre 2026, puis 4,65€ à compter du 1er novembre 2027) qui peut être cotée en l’absence d’autres actes infirmiers réalisés.
Une autre cotation a été créée : « Majoration demande Issue de la Régulation » (MIR) liée à la sollicitation par la régulation de la PDSA ou de la filière ambulatoire du SAS, associable à taux plein à l’acte de levée de doute ou aux actes techniques AMI ou à l’accompagnement à la TLC, valorisée à hauteur de 15 €, dans la limite de 20 MIR par semaine et par infirmier.
Devant le risque de voir se développer des cabinets infirmiers faisant uniquement des Soins Non Programmés, les IDE ne devront pas toujours être les mêmes sur le planning de garde.
Doit-il y avoir une prescription médicale pour faire intervenir les IDE ? Pour les actes ? Comment leur transmettre ? Quels outils utilisés pour transmettre ces ordonnances de manière sécurisée et rapidement sans alourdir la charge de travail ? Pas de réponse claire, cela se définira en local !
L’infirmier réalise obligatoirement un retour d’information à la régulation médicale.
Mais quel retour au médecin traitant et/ou au groupe IDEL qui suivent le patient ? A qui de le faire ? Cette tache reposera sur le médecin régulateur par messagerie sécurisée mais par quel outil ?
Un de nos confrères a souligné le fait d’avoir un indicateur de surveillance de ce dispositif : combien d’intervention ? En SAS, combien de MT non disponible ? Combien d’IDE référent non disponible ?
Mais la question principale reste à explorer : pour quelles indications envoyer des IDE au domicile du patient en SAS et en PDSA ? Certains cas sont exclus d’emblée comme l’intervention sur des crises psychiatriques pouvant entrainer un risque sur l’IDE qui intervient seul.
Voici quelques exemples de la part d’un des départements tests :
Il reste encore beaucoup d’inconnues sur la mise en place de ce dispositif avec le risque de rompre la continuité des soins médicaux et infirmiers mais surtout quelle plus value pour le patient.
Beaucoup de décisions seront prises lors de réunions pour la mise à jour des cahiers des charges en local. N’hésitez pas à nous faire des retours.
La participation des infirmiers au SAS et à la PDSA peut être intéressante concernant leurs domaines de compétences infirmiers. Mais pour un diagnostic médical, il faut un médecin.
Nous serons vigilants pour que la place de chacun soit respectée, que le patient ne soit pas mis en danger et éviter un nouveau dispositif plus chronophage qu’efficace.