Dernières actualités
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Communiqué du 19-04-2011
L’Assemblée Générale du 16 avril 2011 a pris acte de la volonté très largement majoritaire des adhérents de mettre en place rapidement un nouveau fonctionnement de la Fédération, conformément aux statuts modifiés adoptés à l’unanimité, y compris l’ancien Président Jean-Claude Régi, par l’Assemblée Générale du 5 février 2011. Sous le contrôle d’un huissier mandaté par […]
Le projet FMF 2010 – 2015
De la Fac à la CARMF un programme pour sauver la médecine libérale Editorial
Atlas de démographie médicale
du Conseil national de l’Ordre http://www.conseil-national.medecin.fr/demographie/atlas-national-873
Décret n° 2010-572 du 28 mai 2010
conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022276429&dateTexte=&categorieLien=id
Loi HPST
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » dite « Loi Bachelot » La Publication de la loi au journal officiel du 22 juillet 2009 Les textes d’application de la loi La présentation qui en est faite sur le site du gouvernement
La convention médicale 2005
sur le site de l’assurance maladie http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/textes/la-convention-nationale.php
La taxe sur les feuilles de soins annulée
Le Conseil d’État a censuré la taxation des feuilles de soins papier. L’annonce de cette décision coïncide avec l’ouverture des négociations médecins-caisses. Signe que le sujet pourrait refaire surface dans la convention. À moins que les députés ne s’en mêlent dès mardi à l’occasion de l’examen de la proposition de loi Fourcade. En revanche, les […]