Une des grandes nouveautés très attendues de la mise à jour des tarifs au 1er janvier 2026 est l’ouverture (enfin !) de la possibilité de cumul CCAM-NGAP à une (trop courte) liste d’actes CCAM détaillée dans l’article 5 de la décision UNCAM du 29/10/2024.
Le libellé commun à tous ces nouveaux cumuls possibles, dans l’article 83 de la Convention comme dans la décision UNCAM, c’est « Ces nouveaux contextes de cumul d’honoraires ne sont possibles que pour une consultation de référence ou coordonnée, facturée à tarif opposable. »
Et l’article 83 de la Convention précise :
Afin de valoriser le temps clinique et diagnostic réalisé dans le prolongement de certains actes techniques de la CCAM, les partenaires conventionnels s’accordent pour autoriser de nouvelles dérogations de cumul à 100% des honoraires d’une consultation et de ceux des actes CCAM visés en annexe 22 lorsqu’ils sont réalisés dans le même temps le 1 janvier 2026.
Il a semblé évident à tous les négociateurs, côté syndicat, que ce cumul s’appliquerait aux Avis Ponctuels de Consultant tels que définis dans l’article 18-B de la NGAP, qui liste les exceptions actuelle à la règle de non-cumul : ECG, frottis vaginal de dépistage, radiographie pulmonaire pour les pneumologues, ostéodensitométrie pour les rhumatologues, et certaines biopsies cutanées à demi-tarif.
Mais la réponse reçue par le syndicat des endocrinologues qui a demandé des précisions au sujet du cumul NGAP-échographie thyroïdienne a fait l’effet d’une douche froide :
Toutefois, la rédaction « cumul à 100 % des honoraires de l’acte d’échographie (…) avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée » doit être entendue de manière restrictive. En particulier les avis ponctuels de consultant sont exclus du champ de ce cumul NGAP/CCAM. Ces actes relèvent de dispositifs distincts, répondant à des logiques propres (consultations complexes, expertise ponctuelle), et ne sont pas assimilables aux consultations de référence ou coordonnées mentionnées par les textes.
Effectivement, dans la version de la NGAP au 01/01/2026, déjà en ligne le 29/12/2025, la rédaction de l’article 18-B n’a pas varié d’un iota, et la liste des actes CCAM autorisés non plus.
C’est pourtant de la part de l’UNCAM faire preuve à la fois d’une mauvaise foi évidente et d’une parfaite maîtrise de la haute voltige que de prétendre que les APC ne sont pas des consultations coordonnées, alors même qu’ils nécessitent une demande du médecin traitant ET une réponse au médecin traitant. C’est donc la définition parfaite d’une consultation coordonnée !
Et si le but était bien évidemment de permettre aussi une valorisation pécuniaire, il était surtout question d’améliorer l’accès aux soins en permettant la facturation, donc la réalisation, dans le même temps d’un acte intellectuel et d’un acte technique.
Il est bien évident que si le cumul APC – CCAM n’est pas étendu aux nouveaux actes, les consultants continueront comme par le passé à coter APC, puis l’acte technique dans un second temps en faisant revenir le patient. Aucune économie pour l’assurance maladie, et aucune libération de temps médical donc d’amélioration de l’accès aux soins pour les patients. Cette disposition présentée comme une avancée majeure deviendra une mesurette qui passera totalement à côté de son but initial.
Ce sont bien sûr en premier lieu les spécialistes d’organe qui pâtiront de cette interprétation hasardeuse de l’UNCAM, mais aussi les généralistes avec une compétence particulière, par exemple les médecins du sport à qui les confrères confient les pathologies articulaires ou ceux qui pratiquent la gynécologie et la pose ou le changement de DIU.
Nous sommes le 29/12/2025. L’UNCAM a donc encore 3 jours pour décider que tout ceci n’est qu’une incompréhension mutuelle et que bien évidemment l’APC et la CCAM sont compatibles comme G et CCAM ou CS+MCS et CCAM.
Sinon ce sera un grief supplémentaire pour alimenter le mouvement de protestation de début janvier.
La circulaire UNCAM 14/2025 stipule expressément que les nouveaux cumuls sont non compatibles APC, MCE, consultations complexes ou majorations de consultations complexes
Pour autant c’est marqué aussi que ça concerne « Les consultations coordonnées et de suivi par le médecin correspondant réalisées dans le cadre du parcours de soins, avec retour d’information vers le médecin traitant » ce qui est aussi la définition de l’APC.
Donc je le répète l’UNCAM fait le grand écart et ça laisse une fenêtre de contestation mais il va falloir faire pression et mobiliser la profession, et en premier lieu les spécialistes.