La convention 2024 a très nettement amendé les limites de la télémédecine introduites par l’avenant 9 de la convention 2016, en particulier pour les généralistes dès lors que ça concerne leur patientèle médecin traitant :
Article 87.7 : L’encadrement de la pratique médicale en téléconsultation
La prise en charge de patients, exclusivement en téléconsultation, pourrait porter atteinte aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité des soins. L’activité de consultation d’un médecin ne peut ainsi pas être majoritairement exercée à distance.Les partenaires conventionnels s’accordent pour considérer un seuil maximal d’actes réalisés en téléconsultation à hauteur de 20% du volume d’activité globale conventionnée du médecin, sur une année civile. Pour les psychiatres ce seuil est porté à 40%.
N’entrent pas dans le champ de l’encadrement de l’activité réalisée à distance, les téléconsultations du médecin traitant auprès de sa patientèle médecin traitant, ni les téléexpertises.
Des exceptions à ce seuil maximal d’actes, notamment pour les médecins retraités, pourront être décidées en CPN.
Ces seuils s’appliquent à titre individuel aux médecins salariés des plateformes de téléconsultations.
L’interprétation est très claire pour qui comprend la langue de Molière : le dénominateur c’est l’activité globale du médecin, le numérateur c’est l’activité en téléconsultation (mais pas en télé-expertise) hors patientèle médecin traitant.
Cependant les retours que nous avons de médecins en butte aux tracasseries de leurs caisses à ce sujet montrent une toute autre interprétation des dites-caisses : elles mettent au dénominateur uniquement l’activité hors patientèle médecin traitant, ce qui fait mécaniquement grimper le résultat, parfois de façon très importante. Et ne correspond évidemment pas au texte de l’article 87.7.
Pour s’en convaincre rien de plus facile : aller vérifier votre item Téléconsultation dans l’onglet ROSP de votre EspacePro. À titre d’exemple voici le mien.
La CPAM50 me gratifie généreusement de 4 téléconsultations hors patientèle sur le premier semestre 2025 (ce qui est encore trop, je n’en fais QUE pour mes patients, ils ont dû inclure l’activité de ma remplaçante), et de seulement 655 actes en 6 mois. Alors je sais bien que je suis un petit joueur par rapport à certains stakhanovistes, mais quand même pas à ce point-là ! Mais s’il s’agit de 655 actes hors patientèle, ça reste possible. Mais ça ne correspond pas au texte conventionnel.
Il va donc falloir que la CNAM revoie soit ses mathématiques niveau CM1, soit sa compréhension du français niveau CE2.
Et j’invite tous les médecins en conflit avec leur CPAM à ce sujet à offrir un Petit Larousse à leur directeur. Et à exiger l’application du texte conventionnel.
