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Les propositions hors sol de la CNAM pour l’avenant 2 de l’ACI CPTS

Publié le 20 novembre 2020, par Richard TALBOT (Admin)

Jeudi matin 19 novembre devait avoir lieu l’ultime séance de négociation de l’avenant 2 de l’ACI CPTS.

Séance annulée abruptement le matin même, avec une demande lapidaire d’avis sur le texte proposé par la CNAM, à rendre avant le 24 novembre. Le procédé manque pour le moins d’élégance et aurait mérité que la CNAM présente au moins des excuses.

Alors étudions ce texte, avant que le groupe de travail "Exercice coordonné" de la FMF se réunisse ce week-end (et oui les médecins libéraux doivent prendre sur leur temps de repos) pour faire des contre-propositions.

Il semble que la CNAM tienne très fort à avoir rapidement des CPTS. Il est vrai que la route vers les 1000 CPTS promises par le président Macron pour 2022 s’annonce ardue, puisqu’à ce jour moins de 30 CPTS ont signé l’ACI.

L’article 1 du texte propose donc pour toutes les CPTS qui signeront (ou ont déjà signé) avant le 31/12/2021 une rallonge de 75 % du financement attribué dès la signature du contrat, afin d’assurer la fonction d’animation et de pilotage ; les montants passent donc à 87 500, 105 000, 131 250 et 157 500 € en fonction de la taille des CPTS. Celles qui ont déjà touché ce financement auront un complément de financement correspondant à la différence.

Il propose aussi que, dès le stade de la validation de la lettre d’intention par les ARS, les CPTS en cours de création puissent bénéficier, en complément de l’enveloppe d’amorçage financée par les ARS, d’une valorisation pour le démarrage des missions socles telles que définies à l’article 5.1 de l’ACI. Cette enveloppe revêtirait un caractère additionnel et optionnel et se monterait à 15 000, 17 500, 25 000 ou 30 000 € en fonction de la taille de la CPTS.

Il est donc indéniable que la CNAM met de l’argent sur la table, et cet aspect des choses n’est pas à négliger.

Mais le plus intéressant reste l’article 2. C’est là que les choses deviennent surréalistes.

La CNAM voudrait rajouter une mission socle, donc obligatoire, à celles déjà existantes pour bénéficier de l’ACI, une mission socle intitulée « Mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves ».

La mission se découperait en 2 volets : 

1- Un volet valorisant les « moyens »
Ce volet dit de « moyens » consisterait en la rédaction d’un plan de réponse aux crises sanitaires pour la première année de mise en œuvre de la mission, et d’une mise à jour annuelle de ce plan les années suivantes la première année de mise en œuvre. Ce plan, établi au niveau national, définirait les modalités de réponses aux crises sanitaires exceptionnelles selon une trame. Cette trame serait rédigée par un groupe de travail constitué des Administrations ayant compétence ainsi que des syndicats représentatifs (ayant signé l’ACI des CPTS) volontaires.
Cette trame aborderait les modalités de réponse aux 5 typologies de crise sanitaire :

  • Prise en charge de blessés somatiques ou psychiques (attentats, incendie, explosions, émeutes, …)
  • Prise en charge de malades (notamment personnes âgées) : épidémie saisonnière, canicule, grand froid, pollution
  • Prise en charge de patients atteints par un agent infectieux émergent (coronavirus, fièvres hémorragiques virales, …)
  • Prise en charge de patients atteints par un agent NRC (attentats nucléaires, radiologiques ou chimiques)
  • Altération de l’offre de soins (pénurie de médicaments, difficultés de circulation liées à la neige, les inondations ou un cyclone).

2- Un volet pour la survenue d’une crise sanitaire et valorisant la mise en œuvre des actions définies dans le plan de réponse aux crises sanitaires de la CPTS
Ce volet serait déclenché dès que l’Agence Régionale de Santé aurait caractérisé une situation sanitaire exceptionnelle en tant que crise sanitaire afin de valoriser les actions prévues par la CPTS dans le cadre de son plan d’actions de réponse aux crises sanitaires.
Par conséquent, seules les CPTS ayant rédigé un plan (cf. volet dit de moyens) seraient éligibles au déclenchement du versement de cette enveloppe.

Cette liste à la Prévert pourrait faire sourire par son caractère poétique, si elle n’était à ce point déconnectée de la réalité de terrain.

Les ARS et la CNAM voudraient donc faire porter sur les libéraux l’organisation de missions qui dépendent évidemment de la puissance publique, et en même temps se réservent la rédaction des plans d’action, laissant quand même les syndicats, mais seulement les signataires, donner leur opinion.

Mais cette liste n’est pas complète, il y manque les tremblements de terre et les chutes de météorites, comme l’avait déjà dit notre président d’honneur Jean-Paul Hamon après la première présentation de cette proposition. Visiblement la CNAM n’a pas changé d’avis depuis (à 1mn14) …

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