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Le retour (en arrière) des duplicatas de FSD

Publié le 20 mai 2021, par Richard TALBOT (Admin)

Tous les médecins libéraux de France ont reçu aujourd’hui 20 mai 2021 le mail suivant :


et ont donc appris avec consternation cette véritable régression qu’est le retour à l’obligation d’envoi aux caisses d’un duplicata papier ET d’un bordereau récapitulatif à l’occasion de l’établissement d’une feuille de soin dégradée (FSD). 

Les plus légalistes diront que ce n’est que l’application stricte de la convention, mise entre parenthèses depuis mars 2020. 
Mais en réalité c’est surtout perdre une excellente occasion de faire évoluer les choses. 
Peut-être aurait-il été préférable de faire le bilan de cette année avant de revenir ainsi en arrière. 
A-t-on vu une augmentation des FSD ? Et une surtout une augmentation des FSD frauduleuses ou même suspectes ? Parce qu’il ne faut pas se voiler la face, il ne s’agit une fois de plus que d’un a priori des caisses et du gouvernement : les médecins vont essayer de truander. 

Pourtant :

  • les téléconsultations et teleexpertise sont dispensées de cette procédure, puisqu’elles ne sont pas considérées comme des FSD, mais comme du "Sesam sans Vitale" ; subtile différence que beaucoup de logiciels n’ont pas intégrée ;
  • à l’heure où l’on prône la dématérialisation, il faut donc une facture électronique, une facture papier et un bordereau ;
  • le temps de traitement devient prohibitif puisqu’il faut faire correspondre les FSD et les justificatifs ; probablement même plus coûteux que la possible fraude que cette lourde procédure implique ;
  • la probabilité d’erreur de traitement augmente nettement, en particulier les doubles paiements suivis de récupération d’indus ;
  • la principale raison de faire une FSD, c’est que le patient n’a pas de Carte Vitale (les AME en particulier, ou celles qui sont défectueuses, ou dont les droits ne sont pas à jour …), et donc la principale responsable reste … la CNAM !
  • Et les médecins libéraux sont à nouveau fliqués et considérés au mieux comme indignes de confiance, au pire comme des délinquants.

Enfin, 3 détails qui n’en sont pas :

  • les téléconsultations et téléexpertises restent dispensées de cette procédure vexatoire ;
  • ça n’est pas rétroactif et ne concerne que les FSD partir du 1er juin 2021 ;
  • le conseiller de l’assurance maladie qui (ne) signe (pas) ignore visiblement la procédure : c’est à la caisse de rattachement du patient et non à celle du médecin qu’il faut envoyer tout le bazar, ce qui évidemment complique tout ; à moins que chaque CPAM ait décidé à partir de maintenant de payer les factures des autres départements ou des autres caisses. 

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