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LE DÉFICIT DE L’ASSURANCE MALADIE ENFIN RÉSORBÉ

Publié le 18 juillet 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Je laisse la parole à Maître DI VIZIO :
« Ce n’est pas une blague, ce n’est pas une promesse politique, mais une réalité qui ne dépend que des médecins et des pouvoirs publics. C’est tellement facile que l’on peut se demander pourquoi est ce que personne n’y a pensé plus tôt !!! »

« Il suffit pour ça de sanctionner les médecins qui pratiquent des actes superflus, de ne plus rembourser ces derniers, et le tour est joué.

C’est en substance ce que dit la FHF au terme d’un sondage paru récemment dans le FIGARO et à propos duquel il est vraiment permis de se demander l’intérêt. Le propos est tel qu’il ne mérite pas même l’ombre d’un commentaire, et je ne comprends pas que les médecins libéraux, premiers visés, n’aient juste pas invité la FHF à faire ce qu’elle sait faire : négocier les RTT à l’hôpital, ce qui est un vrai problème... surtout à l’aube du mois d’août.

La capacité pour la profession médicale à se tirer une balle dans le pied et raconter n’importe quoi m’étonnera toujours. Ainsi, la FHF propose t’elle par exemple de rendre les bonnes pratiques opposables. Le problème : c’est déjà le cas depuis longtemps, ce que n’importe quel praticien libéral sait, ne serait ce que parce que la caisse d’assurance maladie se plait à le lui rappeler avec force, au terme des analyses d’activité professionnelle (art. L315 du code de la sécurité sociale).

Les recommandations de bonne pratique sont opposables en ce qu’elles constituent les données acquises de la science que tout médecin doit respecter dit le Conseil d’Etat dans un arrêt KERKERIAN du 12 janvier 2005.

Et hop : une solution en moins !

Cela étant, peut on être réellement surpris que les praticiens hospitaliers ignorent le caractère opposable des recommandations puisque personne n’est là pour le leur rappeler, contrairement aux praticiens libéraux ?

je propose à ce titre un autre sondage à la FHF à destination de tous ses adhérents : A quand remonte la dernière analyse de votre activité par l’assurance maladie ?

Les résultats promettent d’être très intéressants. »

Maître Fabrice DI VIZIO

(1) FHF : Fédération Hospitalière de France 

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