L’accessibilité est décidément un bon filon pour les arnaqueurs : après les officines se faisant passer pour les services préfectoraux pour soutirer de l’argent aux entreprises pour leurs Ad’AP, celles qui menacent au nom du Registre Public d’Accessibilité.
La technique bien rodée est de mélanger joyeusement la réalité et les approximations.
Alors décryptons un peu.
Qu’est-ce qui est réel dans ce document ?
Il y a bien une obligation d’établir un Registre d’Accessibilité à mettre à disposition des personnes qui en feraient la demande (et qui, n’en doutons pas, seront très nombreuses …)
Cette obligation est précisée par le décret 2017-431 du 28/03/2017.
Elle consiste uniquement à mettre à disposition un document mentionnant :
- Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;
- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées ;
- La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
Qu’est-ce qui est faux ?
A peu près tout le reste : il n’y a pas de sanction financière pour le défaut de registre (cette sanction concernait le défaut de dépôt d’Ad’AP ou d’attestation sur l’honneur de conformité), pas d’obligation de formation du personnel (même si ça peut être une bonne idée), pas de service chargé de l’enregistrement de ce Registre, pas d’entreprises chargées du contrôle …
C’est donc tout bonnement une arnaque.
Il est d’ailleurs toujours suspect de recevoir un courrier officiel d’un organisme qui n’est même pas capable de recopier en français le texte du décret (encadré en rouge)
Que faire en pratique ?
Commencez donc par mettre à la corbeille tout courrier semblable à celui-ci.
Et faites-vous donc vous-même tout seuls comme des grands votre Registre Public d’Accessibilité : ça tient sur une feuille A4, même en écrivant gros :
- Le cabinet médical XXXX XXXXX XXXX a une activité de consultations médicales.
- L’accessibilité est attestée par (au choix)
- Le permis de construire n° xxxxxxxxxxxx du xx/xx/xxxx
- L’avis de la commission d’accessibilité du xx/xx/xxxx – Dérogations accordées sur les points suivants : xxxxxxxxxxxx et compensées par les mesures suivantes xxxxxxxxxx
- Le cas échéant : le personnel a suivi une formation spécifique auprès de xxxxxxxxxxx
Vous l’imprimez en gros, le plastifiez, et le mettez avec les revues dans la salle d’attente ou sur votre panneau d’affichage, et vous êtes en règle.
Le Ministère a publié un guide pour vous aider.