Dans l’affaire qui oppose devant la justice ordinale les syndicats des homéopathes et un certain nombre de signataires de la tribune anti fakemed du Figaro, la CDPI* d’Ile de France vient de condamner un généraliste à 3 mois de suspension avec sursis.
Le CDOM 92 s’était associé à cette plainte.
Dans cette affaire, certains médecins ont été relaxés, d’autres ont écopé d’un avertissement ou d’un blâme, certains sont en attente de jugement ; tous les condamnés ont fait appel et nous attendons les décisions de la Chambre Disciplinaire Nationale.
C’est la première suspension prononcée.
Pour avoir dit ce que la HAS et les Académies de Médecine et Pharmacie ont affirmé officiellement, ce qui a conduit à la décision de déremboursement de l’homéopathie.
Opacité, déni de justice, non respect des procédures, la justice d’exception ordinale cumule tous les défauts. C’est aussi seule juridiction en France où il n’y a pas de proportionnalité entre la faute et la peine, où on peut être condamné deux fois pour les mêmes faits, au civil et devant cette juridiction .
Le CNOM s’honorerait d’annuler immédiatement toutes les procédures en cours dans cette affaire et de renoncer à la justice ordinale au profit d’une véritable justice professionnelle.
La FMF apporte son soutien inconditionnel à nos malheureux confrères.
Dr Jean-Paul HAMON, président de la FMF, Conseiller ordinal suppléant
Dr Richard TALBOT
Dr Didier LE VAGUERES, Conseiller ordinal
Dr Pascal CHARBONNEL, Conseiller ordinal
Dr Jean-Pierre ENRIONE-THORRAND, Conseiller ordinal suppléant
*CDPI : Chambre Disciplinaire de Première Instance