Les CPL sont utiles, même si leur travail reste malheureusement souvent ignoré et invisible. Nos représentants y font un travail de fourmi toujours recommencé pour défendre les libéraux.
En voici un nouvel exemple avec la CPL 76.
En l’occurence elle met le doigt là où ça fait mal : l’installation des spécialistes en secteur II.
Si les nouveaux installés veulent prendre l’OPTAM ou l’OPTAM-CO, ils sont limités pour leur dépassements (article 41.1 de la Convention) :
le taux de dépassement applicable ne peut être supérieur à la moyenne, pondérée par les effectifs, des taux de dépassement constatée pour les médecins éligibles à l’option conventionnelle à tarifs maîtrisés sur la période de référence définie au présent article de la même spécialité et de la même région
Or pour être viable économiquement, l’exercice lié à l’OPTAM doit pouvoir permettre des dépassements moyens d’au moins 20% pour au moins 60% des actes.
Dans les régions (loin d’être rares) où ce taux moyen de dépassement est inférieur à 20%, l’OPTAM n’a pas d’intérêt pour le médecin.
Et à l’heure où les jeunes spécialistes n’ont que l’embarras du choix quant au lieu de leur installation, pourquoi iraient-ils choisir une région où leur possibilités tarifaires sont réduites ?
L’OPTAM induit donc une triple inégalité :
- entre les médecins Secteur II OPTAM et ceux qui n’ont pas choisi l’option car il y a distorsion de concurrence
- entre les médecins secteur II qui étaient déjà installés et peuvent appliquer des dépassements équivalents à ceux qu’ils ont pratiqués entre 2013 et 2015 et ceux qui veulent s’installer et sont bloqués à la moyenne régionale de la même période
- et entre les régions à fort dépassement moyen et donc attractives et celles à faible dépassement moyen
Ces dernières sont justement aussi le plus souvent celles pour lesquelles la situation démographique est la plus tendue. Loin d’améliorer l’accès aux soins, l’OPTAM risque donc de le desservir en empêchant l’installation de spécialistes libéraux et donc en diminuant l’offre de soins.
La FMF invite tous ses représentants en CPL à se saisir aussi du dossier.