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Examens des enfants : 12716ème épisode de la simplification administrative

Publié le 20 septembre 2019, par Richard TALBOT (Admin)

Nous avons reçu aujourd’hui 20 septembre 2019 dans nos boîtes mail le "3 mn" d’AmeliActu que la plupart d’entre nous parcourent d’un œil distrait, voire mettent directement à la corbeille.

Grave erreur, on y apprend que depuis le 1er septembre (donc il y a déjà 3 semaines !) les modalités de facturation des "examens obligatoires de surveillance des enfants" ont changé.

Une fois de plus la CNAM nous montre à quel point elle est un partenaire fiable : cette mesure (dont ils vont nous dire qu’elle n’est pas de leur fait puisqu’incluse dans la dernière Loi de Finance de la Sécurité Sociale) était forcément connue depuis longtemps ; un partenaire fiable aurait pris soin d’informer les médecins largement en amont.

On y lit notamment :

Ces codes permettent également la prise en charge à 100 % de la consultation sans avance de frais pour les parents, la non-application du parcours de soins pour l’examen à 16 ans, une traçabilité des examens réalisés dans les bases informationnelles de l’Assurance Maladie et le respect de la facturation à tarif opposable.

Ce que je traduis par : "on va pouvoir fliquer parents et médecins".

J’ai déjà écrit à quel point ces examens importants sont sous-payés.

Mais là nous tombons dans l’ubuesque.

Nous sommes passés de 3 examens véritablement obligatoires, quoique sans sanction pour les parents qui "oublient" de les faire : les examens du 8ème jour et des 9ème et 24ème mois, à 20 ! Mais ces examens ne restent obligatoires qu’en théorie, puisqu’il n’existe toujours aucune sanction. Même si on peut se poser la question d’une future intégration dans la ROSP pédiatrique pour les médecins. On prend les paris ?

Qu’avons-nous de nouveau :

  1. La création de 2 nouvelles lettres clé pour les généralistes (COD et COB) et de 2 autres pour les pédiatres (COH et COG) ; il n’y en avait probablement pas déjà assez
  2. Le transfert de la facturation du risque maternité vers le risque maladie ; alors qu’il avait déjà été difficile de prendre l’habitude de facturer en maternité. Il est vrai qu’on peut probablement estimer que l’enfance est une maladie en soi …
  3. Et évidemment le maintien de la facturation en Tiers Payant intégral obligatoire, avec les risques d’impayés quasi-systématiques comme à chaque nouvelle lubie de la CNAM

Ce qui pose au moins un GROS problème technique. Actuellement aucun éditeur n’a prévu ces lettres-clé et la cotation COE n’est pas prévue pour être prise en charge à 100% par le risque maladie. Et donc ces nouveautés sont actuellement inapplicables et risquent de nécessiter une mise à jour (évidemment payante) de nos logiciels.

Et qu’en sera-t-il des examens cotés entre le 1er et le 20/09/2019 avec les anciennes cotations et en risque maternité ? S’il y a tolérance des caisses, combien de temps durera cette tolérance ?

Notons aussi cette incongruité qui fait que pour les enfants de plus de 6 ans le pédiatre traitant est moins bien rémunéré que le pédiatre « non traitant ».

Si la CNAM voulait torpiller ces examens et le tiers-payant qui leur est associé, elle ne s’y prendrait pas autrement !

Facturation en métropole :

Facturation en métropole

Facturation dans les DOM :

Facturation dans les DOM

 

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