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CMU-C et non respect du parcours de soins

Publié le 1er mars 2015, par Richard TALBOT (Admin)

CMU-C et non respect du parcours de soins

On voit régulièrement les caisses ne pas payer l’intégralité des actes effectués par des patients en CMU, en alléguant que ces patients n’ont pas déclaré de médecin traitant ou n’ont pas respecté le parcours de soins.

Ne vous laissez pas faire ! et apprenez aux caisses à lire.

Le préambule du sous-titre 3 du Titre I de la Convention est très clair à ce sujet et l’écrit en toutes lettres : la caisse doit vous payer l’intégralité de vos actes.

Sous-titre 3

Développer la dispense d’avance des frais au profit des assurés sociaux

Le tiers payant est de droit pour les bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C). Le montant restant à charge du fait de la modulation du ticket modérateur en raison du non-respect du parcours de soins ne peut être retenu sur les honoraires du professionnel qui respecte les tarifs opposables.

Il suffit de se référer à la Convention Médicale 2011

Il est même précisé dans la circulaire CIR 19-2011 à propos de la MCG ou de la MCS :

En outre, lorsqu’une majoration de coordination est facturée auprès d’un bénéficiaire de la CMU-C, n’ayant pas déclaré de médecin traitant, cette majoration est versée au praticien par l’Assurance maladie dans le cadre de la dispense d’avance des frais.

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