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CHRONIQUE D’UN HARCÈLEMENT ORDINAIRE

Publié le 27 juin 2015, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Ces dernières semaines, tel un nuage de criquets, les courriers et procédures des CPAM les plus zélées se sont abattus essentiellement sur les médecins généralistes !
Dans l’indifférence générale, notamment politique et juridique, le harcèlement des Médecins Généralistes par les CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sur l’initiative de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) continue ...

Politique parce que ce sont les parlementaires qui ont rédigé les textes qui le permettent (art L162-1-15, L162-1-14) et qui ne veillent pas à leur juste application,

Juridique parce que les référés contre ces procédures de MSAP (Mise Sous Accord Préalable) sont rejetées par les juges qui pensent qu’il n’est pas urgent de statuer alors que la décision sur le fond est repoussée à une date où le médecin aura déjà effectué la période de MSAP. Et ils prétendent que ce n’est pas une sanction, pourtant cette procédure est chronophage et stigmatisant pour le médecin et la 2è récidive débouche sur une pénalité financière !

Dans le mépris et l’ignorance de l’explosion qui se prépare le harcèlement continue !
L’exaspération est à son comble parmi ces médecins de terrain, déjà en sous effectif et qui là, sont pour certains d’entre eux prêts à fermer définitivement leur cabinet.

Nos politiques doivent réaliser que les médecins généralistes sont le dernier rempart de la casse sociale, le dernier maillon de ce qui reste de cohésion sociale et qu’ils doivent s’attendre à une révolte des banlieues quand les généralistes, écœurés par le mépris dont ils sont victimes de la part de l’assurance maladie et des responsables politiques vont raccrocher.

Et ce n’est pas une menace fictive, depuis hier la CELLULE JURIDIQUE de la FMF reçoit des dizaines d’appels à propos de la nouvelle campagne de harcèlement de l’assurance maladie.

L’encre de la "lettre de cachet" mensongère et diffamatoire à propos des initiations de traitement par ROSUVASTATINE et autres statines de "luxe", ou celle des procédures L315-1-IV pour l’utilisation de la mention « non substituable » n’était pas encore sèche (),

La précédente campagne de MSAP/MSO (Mise Sous Objectif) pour les IJ (Indemnités Journalières) est toujours devant la justice (la FMF s’était associée à 6 médecins généralistes contestant devant les tribunaux une MSAP dans le cadre de l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale : CPAM de l’Eure, Eure-et-Loire, Hérault, Ile et Vilaine, Oise et Vaucluse),

Voilà une nouvelle campagne sur les IJ qui démarre sur un ciblage statistique effectué par la CNAMTS entre le 15/09/2014 et le 15/01/2015 ! Déjà des dizaines d’appels des médecins de plusieurs départements : 78 (toujours en pointe !), 91, 62, 13 ...

«  Le nombre de jours d’arrêt de travail que vous avez prescrits [rapporté au nombre de consultations (C+V) réalisées ] pour la érode du 15/09/2014 et le 15/01/2015, vous place au delà de la moyenne observée chez vos confrères ayant une activité comparable et exerçant dans le ressort de l’agence régionale de santé de la région... Cet écart est de + X écarts type ... » peut ont lire dans cette diatribe rédigée en hauts lieux.

2 remarques dictées par le simple bon sens :

L’antinomie entre «  activité comparable  » (notion reprise du texte de l’art L162-1-15) et l’échantillon à l’échelle de l’ARS (Agence Régionale de Santé) !! Je vais prendre comme exemple la région Rhône-Alpes où j’exerce : l’activité d’un médecin généraliste exerçant sur Lyon 6è est-elle comparable à celle du généraliste exerçant dans les banlieues (Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Bron ..) ? Manifestement non ! Ne peut être comparé que ce qui est comparable.

Les médecins généralistes ont en face d’eux des familles, des hommes et des femmes souvent en souffrance. Ils soignent des humains et pas des « écarts types » !

Le problème est de savoir si un arrêt de travail est justifié ou non et l’expérience des MSAP précédentes montre que l’immense majorité des arrêts sont validés par le service médical. La tentation est grande de donner le mot d’ordre aux généralistes d’adresser tous leurs patients nécessitant un arrêt au service médical de leur CPAM.

Mais pour l’instant la CELLULE JURIDIQUE de la FMF conseille aux médecins de questionner leur CPAM sur les critères permettant la comparaison de leur activité : comment comparer l’activité d’un médecin à celle de confrères sans avoir accès aux données médicales de leur patientèle ? C’est pourtant bien ce que font les services administratifs des CPAM avec ces procédures et j’attends avec impatience les jugements sur le fond des procédures de la précédente campagne contre 6 médecins auxquelles la FMF s’est associée.

L’alibi de ces campagnes, l’économie, mais dans les faits il s’agit plutôt de mettre au pas les médecins quand une commission des pénalités est convoquée (coût en indemnisations supérieur à 2000 €) pour accuser un médecin d’un délit de 142 € !

Et pendant ce temps la médecine libérale est stigmatisée, dénigrée directement ou habilement sur le mode de la suggestion comme l’a fait la présidente de la commission des affaires sociales à l’Assemblée Madame LEMORTON et comme elle « je n’en dirai pas plus »

Et pendant ce temps la médecine libérale se meurt à la grande satisfaction de certaines personnalités comme l’économiste proche du PS Brigitte DORMONT qui a déclaré sur France Culture que « c’était une bonne chose » sans préciser par quoi elle la remplacerait !
A mon avis la seule solution possible serait de remplacer la médecine libérale par une médecine salariée, et pour les français ce serait la double peine : perte de choix, perte du confort de la liberté mais aussi nécessité de financer un système qui coûterait entre 2 à 3 fois plus que la médecine libérale avec leurs impôts.

Alors ne vous étonnez pas que les jeunes fuient l’exercice en libéral et là c’est nous, libéraux en exercice, malmenés, méprisés, harcelés qui sommes inquiets pour l’avenir de nos patients.

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE FMF
56 rue Jeanne d’Arc 69003 LYON
Tél : 04 72 33 52 94 Fax : 09 56 76 12 53
mel : mgarrigougran001@cegetel.rss.fr
Contact : 06 09 42 56 95

() A propos de ces courriers autant stigmatisants que diffamatoires je conseille aux confrères qui en ont été victimes de signaler cet incident à leur CDOM (Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins) en renseignant une fiche de signalement d’incident téléchargeable ICI.

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