GT sur la vie conventionnelle

Toutes les négociations 11 janvier 2023 GT sur la vie conventionnelle, les sanctions conventionnelles et le forfait structure Pour une fois nous avons eu le document support de présentation 48 h avant. Mais pas 3 jours (ce qui serait encore trop court d’ailleurs) et après l’avoir réclamé. La CNAM est fébrile, ce PowerPoint comporte des […]

GT sur la simplification administrative

Toutes les négociations 29 décembre 2022 : la simplification administrative. Finalement même pendant la trêve de Noël, les négociations continuent. Même si en l’occurence ça ne s’appelle pas « négociations » mais ça porte le doux nom d’ « audition des organisations syndicales représentatives pour la Mission Flash de M. Pierre Albertini (ancien directeur de la CPAM 75) […]

deuxième bilatérale CNAM-FMF

Toutes les négociations 8 décembre 2022 : deuxième bilatérale Deuxième bilatérale, une nouvelle fois nous avons invité une représentante de « Médecins pour Demain ». L’ambiance a un peu changé, la grève très suivie des 1er et 2 décembre est passée par là ! Et nous avons décidé de ne plus nous laisser imposer les présentations de la […]

Groupe de travail technique ROSP

Toutes les négociations 30 novembre 2022 – Groupe de travail technique ROSP ROSP, ce n’est pas dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes. La CNAM s’appuie sur une enquête BVA auprès des médecins pour affirmer que plus des 2/3 des médecins sont satisfait de la ROSP et pensent qu’elle améliore leurs pratiques. Malheureusement […]

Première bilatérale FMF-CNAM

Toutes les négociations 22 novembre 2022 : Première bilatérale FMF-CNAM. Note technique : les « bilatérales » ne sont pas à proprement parler des négociations, mais plutôt des échanges informels entre la CNAM et un syndicat, plus c’est facile que les grands-messes pour présenter des propositions. La FMF emmène avec elle un représentant du groupe « Médecins pour […]

Le parcours du combattant de l’assistance syndicale des MG devant les CPAM pour les « délits statistiques »

Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]

Les CPAM lisent-elles le Code de la Sécurité Sociale ?

L’article 85 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2022 a modifié le paragraphe 21 de l’article L160-14 du CSS lequel est maintenant ainsi rédigé : 21° Pour l’assurée âgée de moins de 26 ans, pour les frais d’acquisition de certains contraceptifs et pour les frais relatifs aux actes et consultations entrant dans le champ […]

Quand la CNAM compare ...

« L’activité comparable » des médecins à la moyenne régionale selon la CNAM

Il s’agit d’une « mission impossible », il n’y a pas 2 médecins qui aient une activité comparable ! Mais il y avait cet article L.162-1-15 du code de la sécurité sociale, mal écrit par les parlementaires qui ne connaissent pas suffisamment notre métier, et la pression politique, aussi, pour l’assurance maladie « l’activité comparable » se […]