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Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de Traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins

Publié le 1er novembre 2011, par (Mise en ligne PN) Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 6315-3 du code de la santé publique
 
JORF n°0254 du 1 novembre 2011 page 18427

A noter que les enregistrements des appels téléphoniques devront être conservés pendant 5 ans et que l’arrêté prend en compte la téléprescription

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