Récemment, de nombreux dermatologues de Loire-Atlantique ont été ciblés par des procédures d’indus APC, au motif qu’ils n’auraient pas respecté la nécessité de ne pas avoir consulté le patient dans les quatre mois avant de coter l’APC, et auraient coté un APC après une téléexpertise.
Ce qui pouvait sembler un énième épisode de la grande vague des reprises d’indus d’APC qui se généralisent ces derniers mois envers les spécialistes a finalement pris un tour inattendu, avec un arrêt des procédures et une lettre d’excuses du directeur de la CPAM 44.
En effet en l’occurrence un agent (trop zélé ?) de la CPAM 44 a ciblé les dermatologues de l’ESS ONCOLU, dont le fonctionnement est de faire des téléexpertises TE2, puis de voir en consultation les cas qui le nécessitent, ce qui est précisément prévu à l’article 18B e de la NGAP, la TE2 faisant même office de lettre d’adressage.
Nous saluons bien évidemment la fin heureuse de ce malheureux épisode, et prenons acte des excuses de la CPAM 44.
Néanmoins le mal est fait :
- plusieurs dizaines de dermatologues ont subi une procédure traumatisante ;
- leurs appels au secours ont été ignorés par la CPAM 44 ( qui pourtant a regretté qu’ils n’aient pas pris contact avec elle ! Visiblement les communications internes sont à revoir)
- beaucoup de stress et de temps perdu à vérifier les fichiers et la comptabilité ;
- plusieurs de nos collègues se posent la question de poursuivre leur engagement au sein de l’ESS, ce qui risque de fragiliser une structure éminemment utile.
On peut aussi s’étonner que l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ne s’applique pas aux agents de la CPAM. Et que les courriers initiaux de demandes d’explications soient toujours aussi froids, impersonnels, voire même violents.
Nous ne pouvons que recommander à tous les médecins ciblés par une procédure de ne surtout pas rester isolés dans leur coin et de contacter un syndicat habitué au dialogue conventionnel dès le début de la procédure.
Et nous espérons que tout le monde profitera de ce malheureux épisode pour améliorer le dialogue et les courriers de demandes d’explications.