La convention est-elle tellement complexe que même la CNAM ne s’y retrouve pas ?
Depuis un an, cela va de capotage en capotage et de bugs en bugs pour la MCE, majoration spécifique associée à certaines consultations endocrinologiques ou diabétologiques.
Probablement parce qu’elle est inclassable, correspondant à une notion spécifique ; on ne peut donc pas l’associer à toutes les consultations d’endocrinologie ou de diabétologie (contrairement à d’autres spécialités comme les psychiatres ou les pédiatres), ni à une consultation complexe.
En fait la MCE est un « OVNI » dans la NGAP, défini à l’article 15.4 (cf infra) :
- La MCE n’est PAS considérée comme une majoration de consultation complexe, ne l’a jamais été et n’est même pas rangée dans cette catégorie dans la convention, elle n’est ni MCX ni MTX.
- La MCE est donc une majoration cumulable en téléconsultation comme en consultation puisqu’il ne s’agit ni d’une APC, ni d’une consultation complexe (CCX), ni d’une consultation très complexe (CTX)
- TC+MCS+MCE n’a jamais été rejetée avant le 1er janvier 2025
- TCS+MCE fonctionnait très bien jusqu’à très récemment
- TCS+MCE ou TC+MCE valorise en particulier notre usage des outils de surveillance de glycémie à distance, qui est particulièrement adapté à la téléconsultation.
De façon incompréhensible, dès l’application de la nouvelle convention, les cotations C+MCE ont été bloquées pour les secteurs 2 non OPTAM et n’ont été rétablies que le 11 février 2025 :
Dans le même temps la cotation TCS+MCE a été invalidée le 11 février, de façon totalement arbitraire pour les secteurs 1 et secteurs 2 OPTAM.
Où est la logique dans tout ça ?
Il est bien établi dans la NGAP (version du 1er janvier 2026, article 14.9.3) que s’associaient à la TCS toutes les majorations liées à une consultation coordonnée ou de référence.
Rappelons également qu’il s’agit d’une majoration spécifique et non d’une majoration complexe (et elle est bien distincte de ces dernières à la fois dans le texte de la convention, dans l’annexe tarifaire 1 et dans la NGAP). Et comme la MCE est cotable en secteur 2, TC+MCE est tout aussi possible.
Les 2 fiches d’évolution tarifaire 266 et 304 attestent la validation de la MCE en téléconsultation puisque, à chaque fois, il y a un des 2 actes de téléconsultation.
Il manque juste en fait la fiche autorisant C+MCE, CS+MCE, TC+MCE, TCS+MCE, pour rétablir la logique de la cotation MCE.
Nous avons sollicité la CNAM par mail puis lors de la CPN, mais rien ne bouge
Cela fait 12 mois que les endocrinologues ne peuvent pas coter normalement, quand pourrons-nous appliquer la convention ?
Définition de la MCE dans la NGAP :
Article 15.4 – Majoration pour certaines consultations par un médecin spécialiste en endocrinologie ou en médecine interne disposant d’une compétence en diabétologie (Créé par décision UNCAM du 27/04/06 et modifiée par décision UNCAM du 06/07/07, du 20/12/11, du 29/04/20 et du 29/10/24)
La majoration pour certaines consultations réalisées par un médecin spécialiste en endocrinologie (MCE) ou en médecine interne disposant d’une compétence en diabétologie est applicable pour les consultations suivantes, en coordination avec le médecin traitant.
1) Diabète inaugural ou compliqué insulino dépendant ou insulino requérant
Cette consultation concerne les patients :
- diabétiques de type 1
- lors de la consultation initiale d’un patient diabétique de type 1 ;
- lors de la première consultation pour adaptation du protocole d’insulinothérapie dans les suites d’une affection ayant destabilisé la maladie ;
- lors de la première consultation après survenue d’une ou plusieurs complications du diabète (complications oculaires, rénales, neurologiques, cardio-vasculaires et lésions du pied);
- diabétiques de type 2 insulino-requérant ou devenant insulino-requérant
- lors de la consultation initiale d’un patient diabétique de type 2 insulino-requérant ou devenant insulino-requérant ;
- lors de la première consultation après survenue d’une ou plusieurs complications du diabète (complications oculaires, rénales, neurologiques, cardio-vasculaires et lésions du pied) ;
- lors de la première consultation après hospitalisation pour affection intercurrente ayant déstabilisé la maladie ;
- lors de la ou des consultations pour mise en œuvre de l’insulinothérapie chez un patient non contrôlé par antidiabétiques oraux et mesures hygiénodiététiques.
Au cours de cette consultation, le praticien doit notamment :
- recueillir et prendre connaissance des éléments constituant le dossier médical (histoire de la maladie, compte-rendu d’hospitalisation, faits nouveaux depuis la sortie d’hospitalisation ou depuis le dernier contact, ressenti du patient, comorbidités, examens complémentaires, carnet de surveillance…),
- réaliser une information du patient centrée sur la maladie et son évolution, l’insulinothérapie, l’auto surveillance, les mesures hygiéno-diététiques, le suivi à court et moyen terme du diabète, les interférences médicamenteuses, les prescriptions,
- synthétiser le dossier et informer par courrier le médecin traitant et, éventuellement, les autres soignants, remettre au patient un compte-rendu de consultation ainsi que des documents pédagogiques.
2) Première consultation pour les endocrinopathies complexes suivantes :
- thyroïdite, maladie de Basedow,
- cancer thyroïdien,
- hyperthyroïdie, nodulaire ou induite par l’iode, avec complications,
- pathologie hypothalamo-hypophysaire,
- pathologie du métabolisme hydrique,
- pathologie des glandes surrénales,
- pathologie des glandes parathyroïdes,
- tumeur endocrine de l’ovaire,
- tumeur endocrine du pancréas,
- affection pluri-endocrinienne.
Au cours de cette consultation, le praticien doit notamment :
- recueillir et prendre connaissance des éléments constituant le dossier médical,
- réaliser une information du patient centrée sur la maladie et son évolution, les interférences médicamenteuses, les prescriptions,
- synthétiser le dossier et informer par courrier le médecin traitant et, éventuellement, les autres soignants,
- remettre au patient un compte-rendu de consultation.
Cette majoration s’applique aux consultations réalisées pour des patients de 16 ans et plus, uniquement dans le cadre du parcours de soins coordonnés, hors acte de consultant. Elle n’est donc pas cumulable avec le DA mentionné à l’article 42.2 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
Elle est en revanche cumulable, le cas échéant, avec la majoration de coordination (article 2 bis de la NGAP).
Par dérogation, pour les patients de moins de 16 ans, la MCE peut être applicable.
La valeur de la MCE est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés mentionnées à l’article 2.