La convention médicale 2024 prévoit un montant spécifique pour la consultation gynécologique de 35 €, en rattrapage d’un déficit de rémunération pour une spécialité nécessitant des consultations longues, donc moins nombreuses. Mais cette cotation est réservée aux gynécologues médicaux (spécialité 70) et gynécologues obstétriciens (spécialité 79).
Le problème, c’est qu’en fait la profession compte 4 codes de spécialité différents :
| GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE | 07 |
| GYNECOLOGIE MÉDICALE | 70 |
| OBSTÉTRIQUE | 77 |
| GYNÉCOLOGIE OBSTÉTRIQUE ET GYNECOLOGIE MÉDICALE | 79 |
Depuis 2016, la formation de gynécologie est la plupart du temps une formation chirurgicale. Presque tous les nouveaux diplômés sont donc classés « 07 » par l’Ordre des Médecins. Les codes spécialités 77 et 79 correspondent aux anciennes filières de formation et ne sont donc plus attribués. Le code 70 reste possible pour les internes de gynécologie médicale ou les médecins venus d’autres horizons, mais reste très minoritaire.
Les « nouveaux » diplômés « 07 » ne vont donc pas pouvoir coter CS=35 € comme les autres. L’Assurance Maladie leur conseille de s’adresser à leur conseil de l’ordre pour changer de spécialité pour la spécialité 79. Mais si certains le font sans problème, d’autres CDOM rechignent puisque c’est une spécialité qui ne correspond plus à aucun diplôme délivré à l’heure actuelle.
On peut aussi se poser la question des spécialités admises au cumul NGAP-CCAM. Le texte de la décision UNCAM reprend celui de la convention , mais ne précise pas les codes de spécialité qui peuvent y prétendre :
- Pour les médecins gynécologues médicaux et obstétricaux et les médecins généralistes, le cumul à 100 % des honoraires des actes suivants avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable :
- JKLD001 : Pose d’un dispositif intra-utérin ;
- JKKD001 : Changement d’un dispositif intra-utérin ;
- JKGD001 : Ablation d’un dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de préhension, par voie vaginale ;
- Le cumul à 100 % des honoraires de l’acte de colposcopie (JLQE002) avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable, pour les gynécologues médicaux et obstétricaux ;
- Les honoraires d’une échographie obstétricale JQQM001, JQQM002, JQQM003, JQQM007 ou JQQM008 réalisée en dehors d’une hospitalisation sont cumulables avec ceux d’une consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable pour les médecins spécialisés en gynécologie obstétrique.
Pourtant ces codes seront nécessaires aux éditeurs pour faire les tables de facturation et déterminer qui peut appliquer quel tarif.
La procédure conseillée de demander à l’Ordre de changer de spécialité est non seulement scabreuse, mais aussi très lourde.
Il suffirait à contrario d’ouvrir la cotation CS = 35 € et le cumul NGAP-CCAM aux 4 spécialités gynécologiques pour simplifier drastiquement les choses et apporter de la justice à cette spécialité.
La FMF Spé va interpeller l’UNCAM pour clarifier les choses et demander cette modification indispensable.