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La Consultation Annuelle ALD (CA) disparaît en catimini

Publié le 29 avril 2017, par Richard TALBOT

Introduite en 2002, valorisée à 26 € (contre 20 € pour la consultation d’alors) mais jamais revalorisée depuis, la CA va prochainement disparaître par la petite porte du paysage médical français.

La CA, qu’est-ce que c’est ? une consultation très précisément définie à l’article 15.2 de la NGAP :

 Article 15.2 – Consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin généraliste pour un patient reconnu atteint d’une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur
La consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin généraliste pour un patient reconnu atteint d’une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur (CALD) a pour objectif de réaliser un bilan approfondi de l’état de santé du patient.
Cette consultation approfondie fait le point sur l’ensemble des problèmes du patient, sur la coordination de ses soins, sur les interventions éventuelles des autres professionnels de santé et contribue à son éducation sanitaire et thérapeutique, notamment par des conseils d’hygiène de vie.
Elle donne lieu à la rédaction d’un compte rendu conservé dans le dossier du patient et dont un double lui est remis.

A l’heure où les dossiers des patients se complexifient, où il est nécessaire de hiérachiser les problèmes et où la CNAMTS et le Ministère de la Santé se gargarisent du rôle central du médecin traitant, il semble effectivement important d’avoir une consultation "de synthèse" régulièrement.

Les caisses elles-même en conviennent (cf article à télécharger en fin de page) et le Volet Médical de Synthèse est d’ailleurs le premier document (en dehors des renseignements administratifs) à figurer normalement dans le DMP, si jamais il voit le jour.

Alors pourquoi sa disparition est-elle programmée pour la prochaine révision de la NGAP ?

La raison officielle est qu’elle est maintenant comprise dans le "packaging" du Forfait Médecin Traitant ALD, qui augmente royalement de 40 à 42 € au 1er janvier 2018, ce qui ne rattrape même pas l’inflation depuis sa mise en place. Mais la caisse a botté en touche la demande d’explications lors des négociations conventionnelles et cela ne figure nulle part dans la convention.

Plus officieusement, à peine 6% des médecins réalisent des CA actuellement : faute d’un différentiel de rémunération réel avec la CS, faute de temps, faute de même savoir que la CA existe, la CNAMTS n’ayant jamais beaucoup communiqué à ce sujet.

On aurait pu (naïvement) penser que la CA était, comme la COE (Consultation Obligatoire Enfant, le nouveau petit nom de la consultation des 8ème jour et 9ème et 24ème mois) une "Consultation à fort enjeu de santé publique" et devait être valorisée dans les mêmes proportions. Au lieu de cela elle va disparaître, mais pas l’obligation de renseigner le DMP qui est inscrite dans l’article 162-1-14 du CSS (!!) et donc d’établir le Volet Médical de Synthèse. La CNAMTS attend donc benoîtement des médecins qu’ils ajoutent bénévolement cette tâche à leur travail !

La disparition de la C ALD est officialisée à partir du 1er juillet 2017 par la parution au Journal Officiel de l’arrêté modifiant la NGAP. 

Document à télécharger

La Consultation Annuelle Approfondie

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