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La baisse inéluctable de la rémunération forfaitaire en 2018.

Publié le 25 avril 2018, par Richard TALBOT (Admin)

Les chiffres de la ROSP cliniques sont arrivés dans les EspacePro personnels de chaque médecin. Comme nous l’avions prévu, ils sont en baisse, mais pas autant qu’on aurait pu le craindre, du fait de l’application de la clause de sauvegarde de l’article 27.4 de la Convention.

Ce chiffre va pourtant sembler très en retrait à la plupart des médecins, du fait que cette année la ROSP est payée en 2 parties : la ROSP "activité clinique" ce mois-ci, et le Forfait Structure (ancien "volet organisationnel") en juin prochain. La CNAM communique déjà sur ce point pour dire que les médecins ne vont rien perdre. Mais est-ce exact ? pas vraiment en réalité. Pourquoi ? parce que la clause de sauvegarde ne porte QUE sur la ROSP "activité clinique".

Alors décortiquons un peu les choses.

Il faut aller chercher sur son EspacePro la ROSP de cette année et celle de l’an dernier.

Pour celle de cette année, pas de difficultés, le chemin est facile :

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puis 

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qui vous donne accès à votre ROSP et à l’analyse de tous les items (adultes) qui réserve déjà quelques surprises, en particulier pour la surveillance des AVK et des diabétiques.

Ce qui est intéressant, c’est de comparer avec l’an dernier 

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puis 

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et on a alors accès au nombre de points de la ROSP clinique 2016 (2ème rectangle rouge) 

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qu’on peut comparer avec son nombre de points de cette année

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Effectivement la clause de sauvegarde a bien fonctionné, avec 40% de points en moins que l’an dernier, pour une patientèle adulte inchangée, ma ROSP clinique augmente ! Ce qui confirme bien notre estimation d’une baisse de la ROSP de 40 à 50% avant ajustement. La calcul donne une valeur du point ROSP à 11,30 € au lieu des 7 € théoriques.

C’est donc au niveau du Forfait Structure que va porter le plus gros de la baisse : le volet organisationnel de la Convention 2011 comportait si tous les items étaient remplis une part fixe de 1750 € et une part variable en fonction de la patientèle pour la capacité de faire une synthèse, de 1050 € pour une patientèle de 800 patients.

Le nouveau Forfait Structure comporte un premier étage de 1225 € et un deuxième qui peut atteindre au maximum 525 €, soit 1750 € maximum … donc la même chose que l’an dernier (et encore il faut avoir tous les éléments du socle secondaire et en particulier les téléservices, etl’accès au DMP du socle primaire) sauf que la part variable a tout bonnement disparu : donc 1000 € en moins par médecin pour une patientèle de 800 patients. Et à ce petit jeu-là, les grosses patientèles sont forcément nettement plus impactées.

Alors certes le Forfait Structure est sensé augmenter au cours du temps pour atteindre au maximum 4600 € dans 2 ans. Mais cette année il est quand même limité à 1750 €. Et l’an prochain il n’y aura pas de clause de sauvegarde pour limiter la baisse du nombre de points de la ROSP clinique. Certes il faut encore attendre la ROSP des MT des enfants, mais elle ne va pas non plus être le pactole.

Il est donc indispensable de remettre le dossier ROSP + Forfait Structure sur la table si on ne veut pas voir effacées les quelques avancées de la Convention 2016. 

Ce "bricolage" de la clause de sauvegarde est une bonne chose financièrement pour limiter la casse d’une brutale baisse de rémunération des libéraux, mais il montre surtout les limites d’un système. La ROSP est sensée favoriser l’amélioration des pratiques par l’interessement des médecins. Nous l’avons héritée de la convention précédente, qui l’avait elle-même mise en place à la suite du CAPI de la pénultième convention. 

Depuis le début la FMF dénonce les difficultés liées aux indicateurs de la ROSP, les conflits d’intérêts qu’elle induit, l’exclusion des spécialistes. La baisse du montant total rappelle aussi de douloureux souvenirs aux anciens médecins référents qui ont vu l’OMR rayée d’un trait de plume il y a quelques années. C’est un très mauvais signal pour l’attractivité de la médecine libérale qui n’aide pas à maintenir des relations harmonieuses et confiantes entre les libéraux et l’Assurance Maladie. 

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