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Avenant 6 de la Convention Médicale 2016

Publié le 10 juin 2018, par Richard TALBOT (Admin)

L’avenant 6 de la Convention Médicale 2016 a été signé par le SML, le Bloc, MG France et la CSMF, qui fait donc son retour parmi les syndicats signataires. Il est donc validé et sera mis en œuvre après sa parution au Journal Officiel ; après débat le Conseil d’Administration de la FMF réuni le 23 juin 2018 a décidé de signer aussi malgré ses imperfections.

La CNAM est retombée dans ses vieux travers et nous a proposé un avenant un peu « fourre-tout » qui ne permet pas de bien discuter et négocier, puisqu’il faut le valider ou le refuser « en bloc ». 

 Article 1 : Télémédecine et Téléexpertise 

C’est le gros morceau de cet avenant. Reportez-vous à l’article du Dr Bronner pour une analyse complète

Un point intéressant à retenir est la possibilité pour les actes de télémédecine de faire une Feuille de Soin Dégradée (FSD) SANS l’obligation de faire parvenir à la Caisse d’AMO du patient un duplicata papier. C’est un coin enfoncé dans la porte et le premier pas pour enfin supprimer cette anomalie administrative qui n’est qu’une manière déguisée de mettre en doute l’honnêteté des médecins. 

En l’absence de possibilité de lire la carte vitale du patient, la facturation peut être réalisée en mode SESAM sans vitale, dans les conditions définies à l’article R. 161-43-1 du Code de la Sécurité sociale.

De manière dérogatoire, dans l’attente de la modification de l’article précité pour intégrer les actes de télémédecine, le médecin a la possibilité de facturer en mode SESAM « dégradé » dans les conditions définies à l’article 61 de la présente convention. Dans ce cadre particulier, le médecin est exonéré de l’envoi des pièces justificatives papier, parallèlement au flux électronique, et ce par dérogation aux dispositions de l’article 61.1.2 de la convention.

 Article 2 : Observatoire des Mesures Conventionnelles

Il prendra désormais en compte la télémédecine 

 Article 3 : Forfait Structure 

Mise en place des aides à la télémédecine : 50 points pour les équipements de vidéotransmission sécurisée, 25 points pour les équipements médicaux connectés, dont on ne sait pas trop ce que ça recouvre puisque la liste des appareils éligibles sera établie « avant la fin de l’annee 2018 ».

 Article 4 : Consultations complexes 

On assiste à un (très timide) élargissement du champ des consultations complexes.

  • Réflexion sur l’élargissement de la PNN à d’autres maladies neurovégétatives que la SEP, le Parkinson et l’épilepsie instable
  • CSE : suivi annuel des enfants autistes par les pédiatres, les généralistes ou les psychiatres (une seule CSE par an par patient évidemment)
  • Elargissement de la MPB de surveillance des biothérapies aussi dermatologues suivant des psoriasis. 
  • CTE : consultation de repérage des troubles autistiques par les généralistes ou les pédiatres.
  • MIA : bilan initial pour anisocorie diplopie ou ptosis neurogène par un neurologue ou un ophtalmologiste. 
  • Elargissement de la VL à la première visite des patients en soins palliatifs ou en ALD de plus de 80 ans vus pour la première fois et réflexion sur les autres possibilités d’élargissement de la VL. 
  • Rappel de la possibilité de coter APC en consultation pré-anesthésique pour les patients ASA3 ou plus

 Article 5 : élargissement des majorations de PDSA aux téléconsultations

 Article 6 : modifications des contrats aidés en zones déficitaires 

Un article très technique que je suis sûr personne n’a vraiment compris. Il s’agit de permettre aux ARS de verser à plus de médecins la majoration dont elles disposent pour les CSTM, CAIM, COTRAM et COSCOM. Le mieux si vous pensez pouvoir en bénéficier est de vous rapprocher de votre ARS, cet article étant écrit dans leur idiome particulier ils devraient être en mesure de vous renseigner. 

 Article 7 : OPTAM

Une disposition intéressante qui fait suite de façon partielle à une demande répétée de la FMF et même de certaines CPL. Normalement un médecin spécialiste qui s’installe en Secteur II OPTAM et n’a donc pas d’antériorité tarifaire est obligé de s’entenir aux taux de dépassements et au taux de Tarif Opposable moyens régionaux de sa spécialité. Cette disposition désavantage évidemment les régions à taux de dépassement moyens faibles. 

Un assouplissement est apporté pour les médecins s’installant en exercice regroupé qui pourront opter s’ils le désirent pour les taux moyens des membres du groupe.

Par dérogation ces médecins qui intègrent un groupe ou une structure dans les conditions définies ci-après dans le présent article, peuvent adhérer sur la base des taux retenus pour les membres du groupe (taux définis au regard de la moyenne des taux des médecins du groupe).

 Article 8 : Modification de la section sociale

Les médecins ne sont pas directement concernés. Cet article est rendu nécessaire par la disparition du RSI et la vacance des sièges qui lui étaient attibués.

La CNAM a trouvé une solution simple et élégante (de son point de vue) : en séance plénière la section sociale est composée de 12 représentants titulaires de l’UNCAM, en formation médecins, la section sociale est composée de 4 médecins conseils de l’UNCAM disposant chacun de 3 voix.

Cela revient à dire que le directeur de l’UNCAM, actellement Nicolas REVEL, a donc les pleins pouvoirs pour nommer qui il veut dans la section sociale, sans s’occuper de la répartition entre les différentes caisses d’AMO.

On notera au passage qu’on ne demande pas l’avis de la section professionnelle. Inversement, on peut donc répéter que la section sociale n’a pas à donner son avis quant à la composition de la section professionnelle et en particulier quant à sa présidence en cas de modifications dues à l’arrivée ou au départ de certains syndicats signataires. Cela reste une affaire purement interne à la section professionnelle.

 Article 9 : ROSP

L’autre gros morceau de l’avenant 6. Retenons juste qu’il y a quelques améliorations qui sont détaillées dans cet article

 Article 10 : ?????

Oupps ! il n’y a pas d’article 10. A croire que la CNAM ne sait pas compter …

 Article 11 : Le nom CNAMTS disparaît et est remplacé par CNAM dans tous les textes officiels

Ouf c’est fini … rendez-vous pour l’avenant 7

Document à télécharger

Avenant 6

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