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Avenant 3 de la Convention Médicale 2016

Publié le 1er avril 2017, par Richard TALBOT

Le 1er mars 2017 l’UNCAM et le Bloc, la FMF et MGFrance ont signé l’avenant 3 de la convention médicale du 25/08/2016, mettant en place (pour la fin de l’année 2017, le temps que les délais légaux s’appliquent …) l’Avantage Supplémentaire Maternité.

Il est paru au JO le 29/04/2017

C’est une avancée certaine, même si elle reste perfectible du fait de l’inégalité de la mesure entre les médecins secteur I et secteur II.

 Bref rappel sur la prise en charge de la maternité pour les médecins libéraux.

Elle est maintenant donc à 3 étages

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de l’activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d’activité.
Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 3 269,00 euros au 1er janvier 2017. Il est revalorisé chaque année.

L’indemnité journalière forfaitaire

L’indemnité journalière forfaitaire est versée pendant le congé maternité à condition de cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 avant l’accouchement.
Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 53,74 euros au 1er janvier 2017.

L’Avantage Supplémentaire Maternité

C’est l’objet de l’Avenant 3 (texte intégral à la fin de l’article).

3100 euros (bruts) mensuels pendant au maximum 3 mois pour un médecin secteur I ou secteur II OPTAM temps plein (soit 8 demi-journées ou plus par semaine), ramenés à 2066 euros pour un médecin secteur II, modulés également en fonction du temps de travail.

Le texte ne précise pas s’il faut considérer cette somme comme des honoraires ou des gains divers, ce qui a une importance non négligeable sur le taux des charges à déduire …

Un quatrième étage éventuel : les indemnités maladie en cas de grossesse pathologique

En cas d’incapacité physique de continuer ou de reprendre une activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à la grossesse, il existe une indemnité journalière forfaitaire maladie, pour les médecins ayez exercé au moins 1 mois (pour les remplaçants, les 30 jours peuvent être non consécutifs) et à jour de leurs cotisations.

L’indemnité journalière forfaitaire maladie est égale à 43,80 euros par jour au 1er janvier 2017.

 Pourquoi les médecins Secteur II sont-elles moins bien loties ?

C’est avant tout une volonté politique.

Dans le projet initial du ministère, les médecins secteur II non adhérentes à l’OPTAM étaient tout bonnement exclues.

Les syndicats unis ont bataillé ferme et donc arraché une prise en charge des caisses pour elles des 2/3 de l’avantage des médecins secteur I ou secteur II adhérentes à l’OPTAM.

Ce n’est toutefois qu’une étape et la FMF compte bien remettre la question de l’équité sur la table.

En attendant, une possibilité pour nos consœurs secteur II est d’adhérer à l’OPTAM pour un an, le temps de leur congé maternité, puis de résilier à la date de reprise d’activité.

 Au total

Un progrès notable certes dans la prise en compte des maternités chez les médecins libéraux.

Mais une mesure encore imparfaite qu’il conviendra de faire évoluer pour plus de justice.

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