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Avenant 2 de la Convention Médicale 2016

Publié le 11 mars 2017, par Richard TALBOT

L’avenant 2 de la Convention Médicale a été signé le 1er mars 2017 et publié au JO le 29/04/2017.

Au menu : quelques corrections "cosmétiques" du texte de la convention, la mise en place d’un embryon de télémédecine (enfin) indemnisée et la mise en place des lettres-clés spécifiques à l’augmentation des consultations des généralistes au 1er mai 2017.

 La consultation et la visite à 25 €

Afin de simplifier la facturation des médecins, la facturation de la majoration MMG s’effectue sous les cotations suivantes :

  • G (correspondant à la facturation de la C+MMG),
  • GS (correspondant à la facturation de la CS+MMG),
  • VG (correspondant à la facturation de la V+MMG) 
  • VGS (correspondant à la facturation de la VS+MMG

Il va donc falloir pour les éditeurs mettre à jour les logiciels de facturation, pour les médecins mettre en plce (et payer) ces mises à jours, s’habituer à ces nouvelles cotations, et pour tous prier pour que tout se passe bien au 1er mai 2017.

 Mise en place de la COE

Pour simplifier un peu les cotations et toiletter la NGAP, l’UNCAM et les syndicats ont convenu de mettre en place la COE : Consultation Obligatoire de l’Enfant, autrement dit les consultations des 8ème jour et 9ème et 24ème mois, dès le 1er mai 2017.

La COE sera valorisée 39€ au 1er mai 2017, puis 46 € au 1er novembre 2017.

pour les pédiatres, la MBB reste en vigueur jusqu’au 31/10/2017, mettant la COE+MBB à 46 € dès le 01/05/2017.

 La télémédecine

Acte de téléexpertise entre deux médecins généralistes pour un patient admis en EHPAD

Ce n’est tout bonnement que la formalisation de ce qui se fait déjà depuis longtemps de façon informelle : un contact téléphonique entre l’ancien et le nouveau MT à l’entrée en EHPAD "pour identifier les points d’attention dans le dossier du patient et les situations à risque, notamment celles liées à la iatrogénie dans une démarche de conciliation médicamenteuse."

La nouveauté c’est que l’acte de téléexpertise dénommé TDT (Téléexpertise Dossier Traitant) sera valorisé à hauteur de 15 euros et facturable par le nouveau médecin traitant assurant le suivi au long cours du patient ainsi que par le précédent médecin traitant, une seule fois lors de l’admission du patient en EHPAD et au plus tard dans un délai de 2 mois après le changement de médecin traitant.

Acte de téléconsultation d’un résident en EHPAD par le médecin traitant sur appel d’un professionnel de santé pour une modification d’un état lésionnel ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital relevant d’un appel au centre de régulation des urgences.

Il est enfin possible de facturer une consultation "à distance" pour un patient qu’on connaît, ou en tant que médecin de garde éventuellement, sans devoir obligatoirement se déplacer, dans des conditions évidemment précises :

Acte de téléconsultation réalisé par le médecin traitant au profit des patients résidant eu EHPAD à la demande d’un professionnel de santé de l’établissement qui constaterait une modification de l’état lésionnel ou fonctionnel du patient sans mise en jeu du pronostic vital qui relèverait alors d’un appel au centre de régulation des urgences. […]
La téléconsultation […] comporterait à l’aide d’un moyen visuel, un interrogatoire, un recueil des éléments de l’examen clinique réalisé par le professionnel de santé et, s’il y a lieu, une prescription médicale adressée par moyen sécurisé au professionnel de santé de l’établissement requérant.

Cet acte de téléconsultation dénommé TTE (Téléconsultation médecin Traitant avec EHPAD) sera valorisé à hauteur d’une consultation C ou CS auquel s’ajouterait la majoration pour les médecins généralistes (MMG) ou pour les médecins traitants d’une autre spécialité que la médecine générale la majoration MPC, et les majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins.

Document à télécharger

Avenant 2 de la Convention Médicale

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