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Un nouvel item pour le Forfait Structure

Publié le 4 décembre 2020, par Richard TALBOT (Admin)

De façon assez surprenante, un nouvel item a fait son apparition dans le volet 2 du Forfait Struture.

Valorisé 150 points, soit quand même 1050 €, il s’intitule pompeusement " participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale".

Il faut éplucher les tréfonds de l’avenant 7 pour retrouver trace de ce nouvel item, qui surgit avec le numéro 8 dans la note méthodologique 2020 du Forfait Structure, mais avec le numéro 7 dans le volet déclaratif d’EspacePro (la CNAM a toujours décidément des soucis de constance, même dans ses propres productions …). Une preuve supplémentaire des effets pervers des avenants "fourre-tout". Cette fois-ci c’est en décembre que les médecins découvriront un item qui prend effet rétrospectivement pour toute l’année 2020.

Que recouvre-t-il ?

 IMPORTANT 2020 : NOUVEL INDICATEUR DU VOLET 2
8. 8ème Indicateur : valoriser la « participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale
Ce nouvel indicateur est mis en place pour valoriser l’implication des médecins dans le cadre d’une organisation territoriale régulée pour répondre aux besoins de soins non programmés hors dispositifs de PDSA (demande de prise en charge le jour-même ou dans les 24 heures émanant de patients du territoire en situation d’urgence non vitale). Cette organisation s’inscrit notamment dans le cadre des missions mises en place par les Communautés Professionnelle Territoriale de Santé. Cette réponse implique à la fois les médecins de premier recours et de second recours quelle que soit leur spécialité médicale.
A titre d’exemple : participation à la mission « soins non programmés » d’une CPTS, participation à une MMG, à un numéro dédié 116 117 mais aussi aux autres numéros dédiés locaux (par 3966), participation à la régulation dans le cadre du centre 15, participation à un centre COVID ou organisation locale sous contrôle de l’ARS (barnums)...d’autres exemples pourront être communiqués.
Cet indicateur est valorisé dès 2020 à hauteur de 150 points.

Les mots importants sont évidemment " dans le cadre d’une régulation territoriale ". La CNAM veut à tout prix ses 1000 CPTS à l’horizon 2022 et les Soins Non Programmés (SNP) à sa sauce, et fait donc feu de tout bois.

La liste d’exemples est assez surprenante : participation à une MMG par exemple, alors que cet item exclut la participation à la PDSA. Qui va dans une MMG en dehors de la PDSA ? J’aime aussi beaucoup les barnums de l’ARS, dont on reconnaît enfin le côté grand-guinolesque.

Alors devez-vous mettre Oui dans cette case ? Difficile à dire. La somme vaut qu’on s’y intéresse. Rapprochez-vous donc de votre DAM pour obtenir une réponse (si possible écrite évidemment), à cette question.

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