×
 

Actualités

TTE : un petit tour et puis s’en va …

Publié le 27 août 2019, par Richard TALBOT (Admin)

L’avenant 2 de la Convention, signé le 1er mars 2017 et paru au JO le 29 avril 2017, avait mis en place l’acte TTE (Téléconsultation médecin Traitant-EHPAD), qui est donc entré en vigueur 6 mois plus tard, donc au 1er novembre 2017.

Dès le 10 juillet 2018, soit à peine 8 mois 1/2 plus tard, il est
« passé à la trappe » subrepticement, du fait d’une décision UNCAM. Les médecins n’auront pas eu le temps de se l’approprier pour le mettre en œuvre, et aucun bilan ne pourra en être tiré.

Quelle raison à cette décision ? il faut se référer à la circulaire interne CIR-21/2018 pour le comprendre : la CNAM a considéré que les nouvelles TC et TCG mises en place par l’avenant 6 faisaient double emploi avec la TTE et a donc décidé de supprimé cette dernière.

On apprend d’ailleurs aussi dans cette circulaire que l’acte TDT (communication entre l’ancien et le nouveau médecin traitant à l’entrée d’un résident en EHPAD) a disparu en février 2019, pour être remplacé par l’acte de téléexpertise TE2.Ce qui est une bonne nouvelle puisque ça revalorise cet acte de 15 à 20 € mais pose une question : comment les caisses vont-elles intégrer un acte de télé-expertise où il y a 2 experts et pas de requérant ?

Mais surtout, une fois de plus aucune communication n’a été faite autour de cette décision. Certes il est plutôt intelligent d’essayer de simplifier une NGAP devenue incompréhensible au fil du temps, mais il serait aussi intelligent de le dire et de le promouvoir. À moins de lire toute la littérature interne de la CNAM, un médecin actuellement ne peut pas le savoir, et risque donc d’essayer de coter TDT ou TTE et de se voir refuser ces cotations … sans comprendre pourquoi. A l’évidence, cette simplification aurait dû être intégrée dans le texte de l’avenant 6 comme un aspect de la négociation conventionnelle, et être l’objet d’un minimum de publicité.

La décision autoritaire unilatérale n’est pas exceptionnelle pour la CNAM ; on en a déjà "profité" par exemple pour la disparition en catimini de la CA ALD, ou la tentative d’imposer le contrat de dépistage du cancer colo-rectal couplé à une baisse de sa rémunération. pour la CA ALD, il fallait évidemment faire disparaître cette incongruité qui rémunérait les médecins pour faire la synthèse du dossier de leurs patients alors que la CNAM entend maintenant nous faire alimenter les DMP gratuitement avec les Volets de Synthèse Médicale..

On a parfois (voire souvent) l’impression que la négociation conventionnelle n’est pas une priorité pour la CNAM. La décision UNCAM n’est qu’un des moyens à sa disposition pour la contourner.

La CNAM en a deux autres particulièrement efficaces :

  1. La soumission de textes particulièrement longs, compliqués et indigestes : l’archétype en étant la convention elle-même, 300 pages, plus 350 pour les annexes, ou l’avenant 7, ou l’ACI CPTS. Trop longs et truffés de pièges, ils ne sont pas facilement analysables par nos négociateurs dont ce n’est pas le métier.
  2. Et le texte "fourre-tout" contenant plusieurs dispositions, certaines intéressantes, d’autres anecdotiques, et quelques-unes inacceptables, mais qu’il faut accepter ou rejeter en bloc. Nous en avons vu l’application évidente avec les avenants 6 et 7, plus particulièrement en ce qui concerne la réforme du Forfait Structure. 

Concernant ce dernier aspect, nous avions réussi en début de convention à le faire disparaître, en étant syndicalement unis sur ce point. Le retour dans le jeu conventionnel de la CSMF et du SML, souhaitable évidemment pour que la pluralité des opinions puisse s’exprimer, a permis à la CNAM de jouer sur les divergences intersyndicales pour réintroduire le « fourre-tout ». Preuve, s’il en était besoin, que dans les négociations nous avons besoin d’une unité sans faille de tous les syndicats de médecins libéraux, au moins sur les fondamentaux de l’exercice libéral.

Autres actualités

La FMF construit l'avenir
de la médecine libérale

Top