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Temps partiel thérapeutique

Publié le 1er mai 2019, par Richard TALBOT (Admin)

Le temps partiel thérapeutique est une possibilité d’arrêt de travail qui permet à un salarié d’être partiellement en arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie et partiellement en activité rémunérée par l’employeur. Le but en est de permettre une tentative de reprise avant de retourner à un travail à temps complet.

Art. L. 323-3.-L’indemnité journalière prévue à l’article L. 321-1 est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :

  • 1° Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
  • 2° L’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

Le temps partiel thérapeutique est une partition qui se joue en quintette : 

  1. Le patient
  2. Le médecin traitant qui le prescrit
  3. Le médecin-conseil de l’assurance maladie qui doit le valider
  4. Le médecin du travail qui doit déterminer le pourcentage de temps travaillé
  5. L’employeur, qui peut le refuser et doit le mettre en place en pratique.

Aucune disposition règlementaire ne prévoit les modalités pratiques de reprise à temps partiel thérapeutique. Celles-ci doivent être déterminées entre le salarié et l’employeur, s’agissant de la durée et des horaires de travail.

En pratique comment faire ? Il est préférable d’anticiper un peu en raison du nombre d’intervenants, pour permettre une bonne coordination. Il suffit de faire une prolongation d’arrêt detravail sur un CERFA S3116g, en remplissant la partie encadrée ci-dessous, en faisant bien évidemment attention à la cohérence des dates :

Il est évidemment préférable de prendre contact avec la médecine du travail AVANT de lancer la procédure, pour une bonne coordination.

Et pourquoi une prolongation ? tout simplement parce que le temps partiel thérapeutique est justement de reprendre le travail "en douceur".

Ce n’est cependant pas une obligation que le temps partiel suive une période d’arrêt de travail complet. Ou du moins ça ne l’est plus complètement. Depuis la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2016 , un arrêt de travail initial peut être en temps partiel thérapeutique pour les patients en ALD, que cette ALD soit exonérante ou pas. La procédure reste évidemment exceptionnelle en raison des difficultés pratiques d’organisation, mais peut se justifier par exemple en cas d’échec d’une reprise à temps complet, pour ne pas être obligé de repasser par la case de l’arrêt de travail complet. 

Ça devrait même être possible hors ALD, puisque l’article 50 de la LFSS 2019 le prévoit expressément. Malheureusement, bien que la LFSS 2019 soit parue au Journal Officiel depuis le 24/12/2018, les décrets d’application, au moins pour l’article 50, ne le sont pas au 1er mai 2019, si bien que cette disposition reste inapplicable pour le moment.

Notons cependant, pour les procéduriers qui voudraient enquiquiner leurs CPAMs, que deux jurisprudences (pourvoi 86-18657 du 1er mars 1989 et 82-11070 du 15 juin 1984) confirment déjà cette possibilité de temps partiel thérapeutique indemnisé hors ALD en cas de nouvel arrêt de travail dans le cadre d’une pathologie ayant déjà fait l’objet d’un temps partiel.

Et pour les accidents de travail  ? la procédure existe aussi, mais bien évidemment les dispositions en sont différentes. En l’occurence ça s’appelle "Travail léger pour raison médicale", ce qui au premier abord n’est pourtant pas synonyme de temps partiel.

Ça l’est d’autant moins que la notice (que personne ne lit jamais) précise :

 Permet le service des indemnités journalières, en tout ou partie, quand la reprise d’un travail allégé, en durée ou en pénibilité, est de nature à favoriser la guérison ou la consolidation

et que ça figure aussi dans l’article L433-1 du CSS. Cependant précisez-le bien sur votre formulaire si vous demandez un aménagement de poste et pas un temps partiel, les services administratifs des caisses ayant facilement tendance à faire des amalgames.

Quelles limites pour un temps partiel ?

La limite principale est qu’il faut que TOUS les intervenants soient d’accord. Si un seul dit non, la procédure est annulée.

Ensuite le montant total du salaire partiel versé par l’employeur et de l’indemnisation par la caisse nedoit pas excéder le montant dusalaire à temps plein. Dans ce cas, l’indemnisation de la caissse est réduite à concurrence du salaire théorique.

Enfin quelle est la durée maximale d’un temps partiel ? Ça dépend du contexte !

En cas d’accident de travail, il n’y a pas de limite prévue, puisque le versement éventuel des IJ est dû "jusqu’à la date de consolidation ou de guérison".

En cas d’ALD L324-1, le temps partiel ne peut pas prolonger l’arrêt de travail maximal de 3 ans de plus d’un an.

En cas de maladie hors ALD, le nombre maximal d’IJ est de 360 sur une période de 3 ans.

Pour l’application du premier alinéa de l’article L. 323-1 :

1°) le point de départ de l’indemnité journalière définie par de l’article L. 321-1 est le quatrième jour de l’incapacité de travail. Ce délai ne s’applique, pour une période de trois ans, qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection donnant lieu à application de la procédure prévue à l’article L. 324-1 ;

2°) la durée maximale de la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans ;

3°) la durée de la reprise du travail, mentionnée au 1° de l’article L. 323-1, au-delà de laquelle le délai de trois ans court à nouveau, est fixée à un an ;

4°) le nombre maximal d’indemnités journalières mentionné au 2° de l’article L. 323-1, que peut recevoir l’assuré pour une période quelconque de trois ans, est fixé à 360.

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