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Séance de négociations du 8 juin 2016

Publié le 9 juin 2016, par (PN)

Monsieur Revel commencerait-il à entendre (sans les écouter cependant) les revendications syndicales dont celles de la FMF ? Il veut en donner l’impression mais reste fermé…

 4 niveaux de consultation ?

Une typographie en quatre niveaux de consultation est reprise. Elle nous sortirait partiellement de l’impasse actuelle de la CCAM clinique, mais elle n’est ni chiffrée, ni bornée… La composition et la valeur de chaque niveau doivent être précisées… Il reste encore beaucoup de travail pour faire passer nos revendications.

 Notion de revalorisation des soins non programmés

Cette notion de soins non programmés, qualifiée « d’URGENCE » (notion qui ne doit pas être réduite aux seules urgences vitales) est reprise, et l’économie potentielle aurait pu être énorme mais :

  • Le médecin spécialiste correspondant percevrait 15 € de majoration en cas de prise en charge de l’urgence dans les 48 heures.
  • Le médecin généraliste ou le médecin « adresseur », lui, n’aura probablement rien ! Même si il a vu le patient en urgence, même si il a passé du temps pour obtenir une prise en charge par son correspondant !
  • Aucune majoration réelle dite « d’urgence » n’est prévue, ni pour ouvrir des plages pour les soins non programmés, ni pour bousculer sa consultation…

Monsieur Revel a choisi de saupoudrer au lieu de valoriser les soins non programmés, toutes spécialités confondues, médecine générale incluse. Il a choisi, à nouveau, la politique de l’affrontement entre les spécialités.

L’intersyndicale avait pourtant proposé 46 € dans le cade des soins non programmés, pour le médecin adresseur et pour le correspondant : cela aurait permis de dégager des marges de manœuvre pour le « virage ambulatoire », comme le demande régulièrement la FMF, et aurait contribué à vider les urgences et à faire des économies très importantes.

 Il nous faut des précisions sur le niveau des consultations :

Pour éviter une liste de revendications à la Prévert et des négociations qui s’éternisent dans le temps, la FMF propose, pour les consultations longues, de replacer le choix de la cotation sous la responsabilité du médecin, généraliste ou spécialiste (cotation qu’il sera à même de pouvoir justifier).

Bref :

Une révolution pour la caisse : faire confiance aux médecins !

Ce serait un signal fort pour de nouvelles relations constructives avec la caisse.

Nous avons dans tous les cas besoin de précisions et d’éclaircissements plus spécifiques :

  • Il y a nécessité de mettre au niveau 3 la consultation préopératoire (A fortiori pour la chirurgie ambulatoire)
  • Le niveau 4 de retour d’hospitalisation ne doit pas, pour nous, n’être réservé qu’aux séquelles neurologiques graves mais étendu aux sortie d’hospitalisations pour chirurgie lourde, tel que le programme de RRAC (Réhabilitation Rapide Après Chirurgie) dont le médecin généraliste et le médecin spécialiste sont actuellement au mieux, participants bénévoles, au pire, ignorés pour être remplacés par des prestataires de services.
  • Enfin, on ne peut être que satisfait de la prise en compte de la lourdeur de la consultation d’annonce en niveau 4. Encore faut-il ne pas la réserver qu’à certaines annonces, et seulement pour certaines spécialités…

 Prise en compte de la spécificité de la consultation du psychiatre

En ciblant spécifiquement les problématiques de l’adolescence et de l’accès en urgence au psychiatre, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie n’a qu’une conscience partielle des problèmes que rencontrent cette spécialité.

La Caisse s’exonère de sa responsabilité en mettant en avant « les efforts » qu’elle dit avoir consentis au cours des deux dernières conventions (les majorations accordées à la prise en charge des enfants MPF et MAF et les premières consultations honorées en C2,5 et CNP1,5).

Nous lui faisons la démonstration que trois revalorisations sont nécessaires :

  • Le nouveau patient doit être coté 3C pour les 3 premières consultations
  • Toute situation d’urgence ressentie doit être cotée 3C
  • Le CNP doit être côté à 2C

Nous n’avons eu aucune réponse véritable allant dans ce sens.

 La Télémédecine hors du champ conventionnel ?

L’État, à travers les ARS, a la prétention de régenter et de brader ce domaine au lieu de le laisser aux partenaires conventionnels.

C’est pourtant un point utile pour répondre à la désertification territoriale et éviter des transports inutiles…

 Mais il reste une grande inconnue… C’est le niveau tarifaire de cette hiérarchisation des actes cliniques !

Trop bas, il dévoilerait au grand jour, pour Nicolas Revel et ses mandants, un désir inavouable de destruction du secteur 2 sans revalorisation aucune du secteur 1. Il justifierait la demande de la FMF d’un droit à complément d’honoraires pour tous…

Alors que Nicolas Revel exposait en fin de séance sa conception de la Convention, sans aucun espace de liberté tarifaire, la FMF lui a rappelé sa proposition de Secteur Unique garantissant les tarifs opposable :

  • Pour les soins non programmés, pourvu que ceux-ci soient revalorisés

  • Pour les patients économiquement faibles

En échange d’un espace de liberté tarifaire dont nous pourrions discuter les contours.

La fin de non recevoir du directeur de la Caisse n’est pas de bon augure pour l’avenir conventionnel.

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