Spécialités techniques - CAS (Contrat d’Accès aux Soins)

Nicolas Revel adepte du sapeur Camember...

La FMF en a soupé de ces interminables séances de diapositives !

Puisque Mr Revel n’est pas disposé à trouver les marges nécessaires pour un plan Marshall, la FMF propose un « Nouveau CAS » ouvert à tous les médecins.

• Avec une garantie de tarifs opposables pour les plus démunis mais aussi pour les soins non programmés, à condition que ceux-ci soient revalorisés,
• Avec une taxation pour les charges sociales qui ne s’appliquerait que sur le montant des compléments d’honoraires.

La FMF est disposée à négocier les conditions de l’espace de liberté tarifaire :
« Augmentez le tarif opposable et les compléments d’honoraires diminueront ! »
Leur importance est liée à la faiblesse des tarifs opposables qui ne permettent pas d’assumer les charges sociales.
La FMF demande à ce que la « clause CAS » soit retirée des contrats des mutuelles.

 CCAM Technique :

 Déshabiller Paul pour habiller Pierre... Avec iniquité des Secteurs 1 et 2, des territoires et des spécialités.

Fidèle aux méthodes de son prédécesseur, Nicolas Revel fait des propositions de revalorisation sur des actes qui ne sont pas ou peu pratiqués, et diminue les actes les plus courants : la revalorisation de la prothèse de cheville pratiquée par une poignée d’orthopédistes en est le meilleur exemple !
Aucune proposition sur le coût réel de la pratique, aucune valorisation pour le virage ambulatoire et absence d’indexation pour les médecins des DOM-TOM, qui sont confrontés à un surcoût de 30% ( notamment pour le matériel et sa maintenance), en est l‘illustration.

« Des promesses pour revoir la CCAM ...cela fait 10 ans qu’on attend... »

• Passage au tarif cible de certains actes lourds, notamment les actes interventionnels sur l’appareil digestif pour valoriser les techniques moins invasives : c’est pour tous les actes que la FMF demande, pour les spécialistes, le tarif cible !
• Prise en compte de la spécificité de la chirurgie infantile : création d’un modificateur pour les actes de chirurgie lourde des enfants de moins de 4 ans ; prise en compte de l’obésité morbide, revalorisation des modificateurs d’urgence ..pour le Secteur1 et le CAS (en prenant le budget sur certains actes comme la lithotripsie extracorporelle), etc.. : Saupoudrage ! La revalorisation de la chirurgie ambulatoire n’est même pas évoquée. Ces majorations sont faites sur des actes pratiqués quasi uniquement à l’hôpital public !

La FMF demande l’adaptation des tarifs an coût de la pratique libérale.

 CAS (Contrat d’Accès aux Soins) :

 ce n’est pas un succès, c’est un tonneau percé. Et Nicolas Revel le sait.

Le long panégyrique à la gloire du Contrat d’Accès aux Soins (CAS) présent dans le diaporama des « propositions de la CNAMTS » montre que la politique n’a pas changé et que la nouvelle direction se cramponne à un contrat d’accès aux soins qui accentue les inégalités entres les régions et entre les spécialités.
Selon Nicolas Revel, « la régulation des pratiques tarifaires excessives doit être poursuivie ». Les 5 syndicats ont demandé un changement dans les relations CNAM-Médecins :
La FMF redemande un nouveau mode relationnel et Halte à la chasse aux sorcières !

Nicola Revel ment quand il affirme que les compléments d’honoraires ont baissés depuis l’instauration du CAS : ils avaient déjà commencé à baisser avant 2012 !

• Le CAS ne profite qu’aux complémentaires qui remboursent moins les actes des médecins (lucides) restés en Secteur 2,
• Le CAS n’améliore pas l’accès aux soins et Nicolas Revel s’abstient d’afficher le montant total des compléments d’honoraires qui a augmenté du fait de l’augmentation du nombre de médecins ayant accès aux dépassements.

Les chiffres montrent que le taux d’adhésions peine à se maintenir, plus de 50 % des médecins en SORTENT chaque année (598 / 798 en 2015). Les revalorisations concernent en effet des actes principalement réalisés à l’hôpital et pénalisent les actes de chirurgie courante accessibles au privé.
L’entonnoir se précise :

• Les actes rémunérateurs, lourds et prestigieux à l’hôpital ;
• Les petits actes, mal rémunérés, en privé (Secteur 1 ou Cas mal payés, multiplication des actes obligatoire).
  

Rien ne change : lorsque l’acte est revalorisé, le taux de dépassement du médecin diminue. Le CAS va être revu (et rebaptisé) ... pour appâter plus de médecins Secteur 2 dans certaines spécialités !
Ce qui était rémunérateur en privé va devenir très coûteux en public, du fait du fonctionnement de celui-ci.
C’est la porte ouverte aux réseaux ultra privés, ultra-libéraux...

Dr J.P. Hamon, Dr B. Feger, Dr C. Le Sauder, Dr M.J. Renaudie, Dr D. Thiers-Bautrant