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ROSP 2019 : merci aux négociateurs de l’avenant 6.

Publié le 11 février 2019, par Richard TALBOT (Admin)

La ROSP 2017 payée en 2018 avait été calamiteuse, en raison de la révision des indicateurs de la nouvelle convention avec en particulier des objectifs intermédiaires et finaux quasi-impossibles à atteindre. 

Seule l’application de la clause de sauvegarde a permis de "sauver les meubles" pour une ROSP moyenne de 4522 € par généraliste (cf dossier de presse CNAM).

Qu’en sera-t-il en 2019 ? pour une fois on peut dire que la négociation a été utile. Le Groupe de travail syndical ROSP a fait des propositions, appuyé par le Conseil de la Médecine Générale, et l’Avenant 6 a validé la modification de certains items et surtout l’abaissement des objectifs intermédiaires et cibles pour des objectifs plus raisonnables, et l’abaissement aussi du nombre de patients ou de boites minimal pour que chaque item soit pris en compte. Résultat : une première évaluation sur les chiffres publiés par la CNAM pour le 3ème trimestre 2018 (qu’il faudra évidemment affiner par les chiffres définitifs du 4ème trimestre) montre que pour presque tous les items les objectifs intermédiaires seraient atteints. Seuls manquent à l’appel ceux de la vaccination anti-grippale pour lesquels on n’a aucun résultat encore, mais qui risquent d’être impactés par la pénurie de vaccins.

On a donc "l’heureuse" surprise d’une ROSP qui remonte à 4270 € pour la ROSP adulte, 270 € pour la ROSP pédiatrique (des généralistes), très au-dessus des chiffres de l’an dernier. Ce qui pourrait même à priori éviter le déclenchement de la clause de sauvegarde. Mais qui reste encore en-deçà des montants de 2017.

Mais l’application des seuils et modes de calcul de l’an dernier aurait abouti à : 1912 € de ROSP adulte et 100 € de ROSP enfant !! moins de la moitié !

Il reste à espérer que devant ce rééquilibrage la CNAM ne sera pas tentée de redurcir les items … parce que c’est quand même du replâtrage. Les syndicats ont fait leur boulot qui est de défendre les médecins libéraux, mais à l’interieur d’un cadre contraint.

Il y a évidemment quelques limites à cette évaluation  : en premier lieu l’inconnue du nombre d’enfants que chaque généraliste peut avoir dans sa patientèle Médecin Traitant. Le faible nombre d’enfants ayant un MT avait été l’an dernier la principale cause du flop total de la ROSP de l’enfant, puisqu’elle est rapportée à une patientèle théorique de 600 petits patients.

Et pour le Forfait Structure  ? Il a été nettement revalorisé cette année et pour la CNAM seul l’item "Arrêt de travail en ligne" ne sera pas atteint.
Sauf que pour le Forfait Structure tous les items du socle de base doivent être atteints. Cette année 21000 praticiens n’auront pas de forfait structure, faute de logiciel DMP-compatible ou faute de messagerie sécurisée de santé. Soit un manque à gagner de 1600 à 3200 € pour eux.

La position de la FMF est toujours, comme depuis le début, d’obtenir la suppression d’une ROSP qui induit des conflits d’intérêts venant interférer avec la prise en charge des patients et de reverser son montant dans un vrai Forfait Structure sans lien avec les items économiques de la CNAM et permettant véritablement d’investir ou d’embaucher.

Evaluation des futurs ROSP et Forfaits Structure sur les éléments connus au 10/02/2019 :

Pour ceux qui voudraient évaluer LEUR ROSP, téléchargez le fichier Excel en fin d’article et remplacez les chiffres nationaux par les vôtres. Vous pouvez trouver les chiffres de départ sur votre compte Ameli, Onglet ROSP, puis "Mes rémunérations". Les chiffres de départ pour 2018 sont ceux du 31/12/2017, puisque les compteurs ont été remis à zéro du fait du changement de mode de calcul. N’oubliez pas de renseigner vos patientèles adultes et pédiatrique. Pour le Forfait Structure, il suffit de rensigner Oui ou Non pour les items déclaratifs, et les taux atteints des téléservices.

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