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Remplaçants, retraités en centre de vaccination Covid : le chaud … et le froid
Publié le 30 mars 2021, par Richard TALBOT (Admin)
Trois mois de combat pour enfin obtenir une reconnaissance … et une rémunération simple et pratique pour les remplaçants (hors remplacement) et retraités.
Et enfin la CNAM a acté :
- un paiement via le compte Ameli (perso) des remplaçants ou des retraités ;
- un paiement "net" pour certaines catégories ; les charges sociales seront précomptées et prélevées avant paiement, donc
- pas de déclaration supplémentaire à faire ;
- et un fonctionnement très simple en particulier pour les retraités qui ne veulent pas se réinscrire à l’URSSAF ;
- une rétroactivité au début de la vaccination (pour les vacations non encore payées) ;
- une application dès le 1er avril ;
- sur un borderau spécifique (identification par le numéro d’assuré).
Alors bien évidemment :
- les vacations déjà payées par un des autres systèmes précédents ne seront pas payées une deuxième fois ;
- et ces sommes seront imposables.
Ce dernier point va évidemment être une petite source de complication : la CPAM n’est pas capable de flécher les paiements vers le compte professionnel (pour les vaccinations Covid) ET les remboursements assurance maladie vers le compte personnel sans se tromper, puisque c’est le numéro d’assuré social qui servira de fléchage. Et donc TOUS les versements se feront vers le compte personnel, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes de déclaration de revenus pour rester "dans les clous". Mais d’après la CNAM Bercy n’a rien trouvé à y redire.
Une autre difficulté prévisible sera de trouver au sein de chaque CPAM un interlocuteur compétent pour gérer le dispositif …
Qui est concerné ?
- Les remplaçants qui ont une activité libérale sont concerné par le paiement simplifié, pas par le paiement net. Ils recevront une rémunération brute, et devront faire leur déclaration DS-PAMC en intégrant ces rémunération dans leur chiffre d’affaire.
- Les étudiants de 3ème cycle non remplaçants et les retraités seront concernés par un taux de charges sociales minoré de 13,3 % (sans cotisation retraite).
- Tous les autres seront inscrits au régime général par la CPAM et se verront appliquer un taux de charges sociales de 19 à 20% (le régime Alsace-Moselle n’ayant pas les mêmes taux que le reste de la France).
La procédure cas par cas à la fin de la page Ameli.
Et la rémunération du renseignement VaccinationCovid ?
Evidemment ça coince encore … toujours sur le problème de la non-connaissance des remplaçants par la CNAM … qui serait tout de même en train de plancher dessus.
Moi j’ai toujours des solutions simplistes :
Les remplaçants aussi ont maintenant accès dans VaccinationCovid à la liste des patients qu’ils ont déclarés (sauf en janvier). Une de mes contacts m’a ainsi passé la liste de ses vaccinations, qui représente la bagatelle de 456 patients, soit 2462,40 €, qu’elle n’envisage évidemment pas de bon cœur de laisser tomber.
Mais puisque les remplaçants peuvent faire le listing de leurs vaccinations, que les CPAM peuvent les vérifier, et qu’elles peuvent les payer via leur compte Ameli, je vous propose de tous envoyer vos factures avec ces listings, et la double identification RPPS-NIR.
Allez, un peu de souplesse Mme la CNAM ! pour enfin reconnaître le travail des remplaçants et retraités !
Document à télécharger
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