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Quelle(s) assurance(s) pour la vaccination COVID ?

Publié le 24 janvier 2021, par Richard TALBOT (Admin)

En ces temps de mise en place de la vaccination COVID, nombreux sont ceux qui se posent des questions sur la couverture assurantielle de cette activité. 

La couverture des risques liés à la vaccination elle-même et aux vaccins sera assurée par l’ONIAM ( Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales ). Le gouvernement nous l’a confirmé et ça n’est que logique, puisque c’est une campagne de santé publique, même si cette vaccination n’est pas obligatoire. 
Mais en pratique cette couverture n’est pas suffisante. Elle se limite à l’indemnisation (ce qui est certes intéressant) des victimes, mais ne couvre ni les procédures éventuelles pénales, civiles ou ordinales contre les médecins, ni les indemnisations qui pourraient être consécutives à une faute ou une erreur du médecin. 

Pour cela il faut se retourner vers nos contrats d’Assurance Responsabilité Civile (RCP) souscrits auprès des assureurs privés. 
La question peut sembler oiseuse en ce qui concerne la vaccination en cabinet : en effet, elle ne se pose pas pour tous les autres vaccins, y compris les derniers arrivés sur le marché (zona, HPV, rotavirus, etc …) et on voit mal ce qui pourrait exclure la vaccination COVID ou nécessiter un avenant spécifique. Une vaccination avec des indications et une AMM fait partie de l’exercice "normal" des médecins libéraux. Mais la question se pose pour les exercices "hors cadre" : en EHPAD pour les médecins qui y vont en renfort, en centre de vaccination, pour les remplaçants hors remplacement, pour les retraités qui reprennent du service.

Certains ont reçu un courrier de la MACSF les informant d’une prise en charge automatique mais limitée au 31/01/2021. Ce qui pourrait prêter à sourire si le sujet n’était pas si grave. 

La FMF UG a donc écrit à tous les assureurs à ce sujet. A ce jour, seule la MACSF a répondu :

Je m’empresse de répondre à votre courrier qui a retenu toute mon attention.
Je vous confirme que bien entendu nous garantissons nos sociétaires en responsabilité professionnelle de façon totale dans l’hypothèse où leur responsabilité serait recherchée à l’occasion de leur participation à la campagne vaccinale contre la Covid 19.

Elle l’affiche d’ailleurs clairement sur son site, mais limite cette couverture à la période de crise sanitaire. 
Mieux, elle vient d’annoncer l’extension gratuite de cette RCP à tous les retraités anciens adhérents MACSF. 

Attention tout de même, l’assurance RCP ne sera valide que dans un cadre d’exercice légal. Se pose donc toujours le problème des remplaçants non thésés qui ne peuvent normalement travailler que dans le cadre d’un contrat de remplacement ou d’adjoint validé par le CDOM dont ils dépendent. 

Même si seule la MACSF s’est positionnée à ce jour il ne fait pas de doute que les autres assureurs vont suivre. Une décision contraire serait désastreuse pour eux en terme d’image (et de renouvellement de contrats !). Et le risque est finalement epsilonesque : en pratique les rares procédures concernent les indemnisations de dommages imputés aux vaccins (comme les procédures contre les vaccins anti-hépatite B et SEP) ; celles contre les médecins pour faute sont exceptionnelles dans ce cadre. 

Évidemment une solution (partielle parce qu’elle n’exclut pas les "fautes détachables du service") aurait pu être le recours aux réquisitions ou l’octroi du statut de Collaborateur Occasionnel du Service Public aux vaccinateurs. Le gouvernement nous a promis (oralement) cette dernière possibilité … mais nous attendons toujours sa traduction dans les faits et la parution au Journal Officiel. 

Et il reste un dernier point auquel il faut penser : la RCP des lieux de vaccination. Pas en EHPAD ou en Centre Hospitalier évidemment, mais dans tous les centres provisoires qui se sont ou vont se monter un peu partout. Le centre est responsable en cas de chute d’un patient qui se prend les pieds dans un câble, en cas de dégâts sur le matériel personnel des médecins (chute d’un ordinateur, vol, court-circuit), ou d’un accident matériel (tente qui s’effondre, incendie). Les responsables des centres doivent donc penser AUSSI à assurer leur structure. 

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