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Quand les convocations tombent comme les feuilles en automne !

Publié le 30 octobre 2021, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

« Il y a des périodes où l’inspiration coule avec vivacité et originalité dans les neurones. C’est ainsi qu’à chaque automne un vent mauvais emporte pour moi les merveilleuses feuilles rousses et mordorées qui tombent en tourbillonnant sur le sol. (Denis Langlois) »

Mais aussi, à chaque automne, le « vent mauvais » apporte son lot de convocations des CPAM en direction des MG (médecins généralistes) nominés par la CNAM pour leurs prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ) lors du dernier trimestre de l’année n-1 ; ainsi en 2021 c’est leur activité de 2020 qui est scrutée.

Ils ont connu les applaudissement chaque soir à 20 heures, les « carottes » du DIPA (Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité) ou du VCO (Vaccination COvid ? En fait rémunération de 5,40€ pour la transcription des données de la vaccination Covid dans la base SI VAC) et maintenant le bâton, même s’il est pudiquement dissimulé derrière un alibi de confraternité, de soutien, d’aide ou d’un tas de bonnes vertus !

Le bâton vont s’offusquer certains ? Bien entendu, étant donné que nous sommes au début d’une cascade procédurale :

 - Que la CNAM a effectué un traitement informatique national sur ses bases (d’ailleurs a-t-il été signalé et autorisé par la CNIL ? L’information a-t-elle été délivrée en commissions paritaires, CPL, CPR, CPR ? Et quid lorsqu’une CPL ne peut valablement siéger faute de quorum ?) et en a extrait le Top 50 ou 100 des prescripteurs d’IJ dans chaque département, ceux qui, selon ma boutade « ont la tête qui dépasse  » !

 - Que la CNAM a adressé ces listes dans chaque département aux CPAM avec la mission de faire « rentrer dans les STATS  » ces atypiques qui se soucient plus des patients que des statistiques ! (Sinon ils prescriraient par exemple 2 arrêts de 15 jours au cours de 2 consultations au lieu d’un arrêt d’1 mois lors d’une consultation ce qui améliorerait énormément leur ratio IJ/patient :-) )

 - Que les CPAM n’ont le choix que de s’exécuter avec plus ou moins d’intelligence, de compréhension et de zèle.

 - Qu’il s’agit bien d’une procédure uniquement administrative (le support juridique en étant l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale introduit par la loi de santé d’août 2004), même si elle est généralement dissimulée derrière un habillage médicalisé avec la participation de confrères du service médical : qui a la main sur l’art L162-1-15 ? Le directeur de la CPAM, le texte commençant par ces mots : « Le directeur de l’organisme local d’assurance maladie peut décider, après que le professionnel de santé a été mis en mesure de présenter ses observations… »

 - Qu’in fine, si « l’atypie » perdure, les CPAM devront dérouler la procédure : proposition de MSO (Mise Sous Objectif que la FMF conseille absolument de refuser), alors saisine de la Commission des pénalités pouvant déboucher sur une MSAP (Mise Sous Accord Préalable que la FMF conseille au confrère ainsi malmené, en s’y associant, de contester devant le juge administratif). Jusqu’à présent les juges ont toujours rejeté les référés arguant qu’il n’y avait pas urgence à statuer sur le fond ce qui fait que les confrères devaient effectuer la période de MSAP (qui parait-il ne serait pas une sanction) et qu’ensuite, le juge déclarait qu’il ne devait pas la faire (généralement en raison de « l’activité comparable  » qui justement ne l’était pas !) : il ne restait plus au médecin qu’à réclamer des dommages pour cela ! En démocratie l’appel se doit d’être suspensif de la sanction ce qui parait le minimum !

Ensuite il y a la sémantique qui s’est malheureusement révélée d’une importance majeure ! Comment désigner ces « Bocuse  » de la statistique qui se demandent toujours : Mais pourquoi moi ?

 « Vous avez été topé  » a dit une administrative de CPAM à un malheureux confrère dans le Nord qui ne l’a pas supporté !

 « Ciblé  » n’a plus cours dans le Rhône et j’en remercie sincèrement Emmanuelle LAFOUX, directrice de la CPAM qui a par ailleurs mis en place un système innovant inauguré dans le 92. Mais en accompagnant des confrères j’ai pu remarquer que le terme « ciblé  » était toujours employé par exemple à la CPAM des Bouches-du-Rhône

 « Repéré » est le terme utilisé à la CPAM du Finistère…

 Pour moi ce serait plutôt « ennuyé », ou « malmené » voire « harcelé » quand les appels téléphoniques se rajoutent aux courriers !

Faisant le tour de France Zoom des CPAM avec ces Confrères "atypiques" , j’enrichirai ce bréviaire au fil du temps  :-).

De mon côté, pour chaque médecin ainsi selon moi « harcelé » je m’attache à analyser finement leur activité à partir du RIAP annuel (Relevé Inter Régimes d’activité et de Prescriptions) et je retrouve toujours les raisons de leur « atypie »  :

  • Forte activité, mais souvent dans la moyenne ramenée par patient,
  • Activité sans RDV qui favorise les accès en urgence pourvoyeurs d’IJ ; corrélée à un pourcentage de patients dans le parcours de soins (médecin traitant) plus faible,
  • Moins de patients exonérés, ce qui majore le taux d’IJ pour le médecin (donnée prouvée sur la région Auvergne Rhône-Alpes avec communication en CPR),
  • Plus de patients en âge de travailler donc susceptibles de bénéficier d’IJ,
  • Moins de patients retraités qui eux peuvent s’en passer…

J’explique également aux administratifs et médecins conseils qui les accompagnent combien ces procédures sont déstabilisantes pour ne pas dire humiliantes pour des médecins surchargés et à qui le pays demande beaucoup, et qu’il faut prendre des précautions en les contactant. On ne sait pas à priori comment ils vont, s’ils ne sont pas aux prises à des difficultés personnelles, ou déprimés, ou en burn-out … au risque d’être à l’origine d’une situation dramatique comme cela a été le cas dans le nord.

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Lyon 3è, CELLULE JURIDIQUE FMF

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